1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Régionale Hauts-de-France - Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) - Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l?État en région Hauts-de-France
Description: Cette consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France. L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes. Les lots comporteront : lot n°1 : 5 titulaires maximum ; lot n°2 : 5 titulaires maximum ; lot n°3 : 7 titulaires maximum ; lot n°4 : 5 titulaires maximum ; lot n°5 : 7 titulaires maximum ; lot n°6 : 5 titulaires maximum ; lot n°7 : 5 titulaires maximum. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrites dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour tous les lots.
Identifiant de la procédure: 9f62ef70-b777-4c7e-8ea0-7717555c0628
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement de Lille (lot n°1)
Description: Ce lot n°1 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans l'arrondissement de Lille. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 15 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Dans le cadre de cet accord-cadre, la PFRA a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissements de Arras, Lens, Béthune (lot n°2)
Description: Ce lot n°2 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans les arrondissements de Arras, Lens, Béthune. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir lot 1.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrondissements de Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint Omer, Dunkerque (lot n°3).
Description: Ce lot n°3 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans les arrondissements de Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Dunkerque. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Arrondissements de Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes (lot n°4).
Description: Ce lot n°4 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans les arrondissements de Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Département de l'Aisne (lot n°5)
Description: Ce lot n°5 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans le Département de l'Aisne. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 8 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Département de la Somme (lot n°6)
Description: Ce lot n°6 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans le Département de la Somme. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Département de l'Oise (lot n°7)
Description: Ce lot n°7 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans le Département de l'Oise. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Régionale Hauts-de-France - Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) - Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d’enregistrement: 175 900 018 00177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59039
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320305784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a14d364-4c54-4b0c-8317-6ae5d540c595 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 17:12:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222726-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
