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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE, DE TELEINTERPELLATION ET DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LE PATRIMOINE D'IMMEUBLES DE PARTENORD LE GROUPE ET PARTENIUM
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de travaux de télésurveillance et télé-interpellation des immeubles administratifs, ainsi que de vidéosurveillance des immeubles collectifs de PARTENORD LE GROUPE et PARTENIUM. Les prestations sont réparties en 2 lots thématiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionnés dans la rubrique description des lots, montants identiques en cas de reconduction de la période. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Identifiant de la procédure: ca721612-aa5c-4ae1-83f9-06691ee25d1f
Identifiant interne: 26343
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TELESURVEILLANCE, TELE-INTERPELLATION ET ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe - Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juillet 2027/ juillet 2028/ juillet 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en juillet 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VIDEOSURVEILLANCE SUR LE PATRIMOINE D'IMMEUBLES COLLECTIFS
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe - Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juillet 2027/ juillet 2028/ juillet 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en juillet 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2EB060E9-BB6A-DC8C-52E45FA0E2306D64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d’enregistrement: 89335
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD LE GROUPE
Numéro d’enregistrement: 2EB06109-D470-C1FE-3F23A7DDA8C88A9B
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bettina Cupak
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 2EB06117-DC13-E6FF-FEDFDFDB1634AB6C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 2EB06127-D8CD-68CD-66467DFDC8C377E5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e262058f-a921-46e6-a295-90f206283b17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 13:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535054-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
