Centrale des marchés
Vérification, d'entretien et maintenance des installations de chauffage électrique sur les territoires du Douaisis-Pévèle et Val-de-Lys Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARTENORD HABITAT Correspondant : M. Le Directeur Général, 27 boulevard Vauban BP 309, 59020 Lille cedex, tél. : 03 20 ...
Partenord Habitat 59020Lille
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Vérification, d'entretien et maintenance des installations de chauffage électrique sur les territoires du Douaisis-Pévèle et Val-de-Lys

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748937

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARTENORD HABITAT
Correspondant : M. Le Directeur Général, 27 boulevard Vauban BP 309, 59020 Lille cedex, tél. : 03 20 78 57 58, télécopieur : 03 20 78 58 87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché : Marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de vérification, d'entretien et de maintenance des installations de chauffage électrique du patrimoine de Partenord Habitat sur les territoires du Douaisis-Pévèle et Val de Lys


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50711000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005) conclus sans montant minimum et avec montant maximum pour une durée allant de la date de notification prévue en décembre 2015 au 31 août 2019. Les marchés seront des marchés conclus sur bordereaux de prix forfaitaires en ce qui concerne les prestations de base d'entretien et de dépannage des installations collectives de chauffage électrique, et sur bordereau de prix unitaires pour les prestations annexes relatives au remplacement de pièces.
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques qui seront traitées par marchés séparés, à savoir :
Lot 1 : Territoire Douaisis-Pévèle (montant maximum : 51 000euro(s) H.T.)
Lot 2 : Territoire Val de Lys (montant maximum : 139 000 euro(s) H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, il y a 89 logements pour le territoire du Douaisis-Pévèle et 244 pour le territoire du Val de Lys pour l'année 2015.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 décembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources propres de Partenord Habitat.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Dans le cas d'un groupement, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15395
Renseignements complémentaires : Modalité d'ouverture des plis: Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis est prévue le 24/11/2015. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de Patrice FAYET - Direction Patrimoine - 03 20 78 57 78. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Emmanuel ELOY- service marchés au 03 20 78 57 48
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de, consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Emmanuel ELOY et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week-end et jours fériés).
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P 2039, 59014 Lille cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P 2039, 59014 Lille cedex, tél. : 03 20 63 08 78, télécopieur : 03 20 30 68 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Territoire du Douaisis-Pévèle
Lot(s) 2 Territoire du Val de Lys
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