Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique Accord-cadre à bon de commande concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Parte...
Partenord Habitat 59020Lille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5607828

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/09/20)
426452-2020
11/09/2020    S177

France-Lille: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

2020/S 177-426432

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59020
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande concernant l'entretien et le dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat

Numéro de référence: 20396
II.1.2)Code CPV principal
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé en application des articles R. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Le BPU comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1.1.2022.

Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1re et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.

Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.

Le marché débute le 1.1.2021 pour une durée de quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Flandre Grand Littoral

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1re et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.

Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Lille Métropole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1re et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.

Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1re et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.

Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Saint-Quentinois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en l'entretien annuel et le dépannage des installations du patrimoine de Partenord, ainsi que des prestations annexes. Il est demandé au titulaire d'effectuer la 1re et la dernière année de l'accord-cadre, un état des lieux des installations.

Le titulaire doit, entre autre, mettre à disposition de Partenord un dispositif permettant de suivre les interventions. Ce dispositif doit être mis à jour de façon hebdomadaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1;

b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2017, 2018 et 2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (soit 2017, 2018 et 2019);

e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

g) pour les lots 1, 2 et 3: les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations;

h) pour le lot 4: le(s) certificat(s) de qualification professionnelle T3 établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité et en lien avec la nature des prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats doivent posséder des qualifications spéciales (voir références requises pour les références professionnelles et capacité technique, points g) et h)).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les lots 1, 2 et 3: les candidats doivent avoir les certificat(s) de qualifications professionnelles T1 et T2, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité.

Pour le lot 4: les candidats doivent avoir le(s) certificat(s) de qualification professionnelle T3 établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec), en état de validité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelable courant 2024 pour une mise en œuvre au 1.1.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

Le marché est financé par les fonds propres de Partenord.

Il n'est pas prévu le versement d'avance. Le règlement des demandes de paiement s'effectuera par virement, trente (30) jours au plus tard à compter:

— du dernier jour de chaque mois, exception faite éventuellement du mois de janvier pour lequel le point de départ du délai de paiement sera la date de remise des demandes de paiement par le titulaire, si celle-ci est postérieure au 31 janvier de l'année considérée, en ce qui concerne les prestations de base;

— de la date de leur remise par le titulaire, en ce qui concerne les autres prestations.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2020

Complément de dossier : https://www.marches-publics.info/

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous