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Prestation de service d'accompagnement social, socio-professionnel, d'intermédiation et d'actions collectifs à Comines pour les besoins de Partenord Habitat à Lille Marché à bons de commande de prestation de service d'accompagnement social, socio-professionnel, d'intermédiation et d'actions collectifs à Comines pour les besoins de Partenord Habitat ville : ...
Partenord Habitat 59000Lille 03 20 78 58 87
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Prestation de service d'accompagnement social, socio-professionnel, d'intermédiation et d'actions collectifs à Comines pour les besoins de Partenord Habitat à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492148

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67351
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-67351 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat. Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban 59000 Lille, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Objet du marché : marché à bons de commande de prestation de service d'accompagnement social, socio-professionnel, d'intermédiation et d'actions collectifs à Comines pour les besoins de Partenord Habitat . Catégorie de services : 25. CPV - Objet principal : 85300000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR301. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les modifications de l'environnement et/ou du bâti, sont l'occasion d'apporter un appui aux habitants par une solvabilisation, vecteur incontournable d'un parcours résidentiel ascendant. Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagé sur la durée des travaux. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix du présent marché. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché passé en application des articles 9 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les prix sont fermes. Le marché est un marché unique d'une durée de 3 ans non reconductible à compter de la notification Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les familles concernées par la présente consultation, sont à titre indicatif, 147 (66 au sein de logements collectifs et 81 au sein de logements individuels). Le titulaire sera notamment le médiateur de Partenord Habitat, durant la phase travaux, avec l'ensemble des familles concernées par la réhabilitation. Les accompagnements sociaux individualisés sont sur la durée du marché, à titre indicatif et non contractuel de 25 et les accompagnements socio-professionnels de 110. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15202. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Emilie PAWLIK - direction du développement des Politiques Sociales Partenord Habitat - tel : 03 20 78 56 46. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Julien COULON - service Marchés Partenord Habitat, tél. : 03-20-78-56-84, télécopieur : 03-20-78-58-87. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com/ et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée à l'attention de M. Julien COULON 03.20.78.56.84. Ils sont gratuits. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59020 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemarsq Gielée 59020 Lille, tél. : 03-20-63-08-78, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
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