1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux en Conception Réalisation pour la réhabilitation de 449 logements quartier des Tilleuls à Wattrelos
Description: Le quartier des Tilleuls situé Bd Léon Jouhaux, à Wattrelos est composé d'un ensemble de 9 bâtiments. Il s'agit de bâtiments construits en 1955, d'élévation R+3 et R+4 pour les bâtiments « barres », sur un niveau de sous-sol accueillant des caves et un local poubelles. La tour a, elle, été construite en 1962 en élévation R+15 sur deux niveaux de sous-sol. Cette opération concerne des travaux de : - rénovation thermique - travaux de sécurité et mises aux normes - travaux d'amélioration des parties communes et des logements Le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Nombre de candidats admis à remettre une offre à l'issue des candidatures : 3 La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 55 mois (y compris les périodes de préparation et de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner : mi février 2025
Identifiant de la procédure: 929a2339-9c78-4434-9993-0c0d9034fd11
Identifiant interne: 24672
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement de conception réalisation sera composé : - D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de Conception-Réalisation. - D'une composante de maîtrise d'oeuvre dont un opérateur économique sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un groupement d'opérateur économique dont le mandataire solidaire est un architecte. le cadre de réponse est à compléter, il doit mentionner explicitement les éléments suivants : - Composition du groupement ; - Chiffres d'affaires et effectifs sur les 3 dernières années de chaque membre du groupement ; - Titres d'études et expériences professionnelles des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché pour chaque compétence énoncée ; - Une description des moyens matériels ( Logiciels…) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; - Références des différentes composantes ; - Organisation générale de l'équipe pour la réalisation d'une opération en conception réalisation ; - Les références relatives aux opérations présentant des actions s'inscrivant dans l'économie circulaire, la mise en oeuvre de matériaux biosourcés Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitant ou de sous-traitant Nota : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le financement de l'opération sera assuré par des Prêts Cdc. La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats selon les critères suivants : Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 20 % ; Qualité esthétique des références présentées par les architectes pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 30 % ; Qualité technique des références présentées par la composante de maîtrise d'oeuvre pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 20 % ; Qualité des références réhabilitation présentées par la composante entreprise pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 10 % Cohérence de l'équipe au regard des enjeux de l'opération et moyens envisagés pour y répondre 10 % ; Qualité des références relatives aux opérations présentant des actions s'inscrivant dans l'économie circulaire, la mise en oeuvre de matériaux biosourcés: 10 % Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 24672 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type)comprenant notamment le règlement de consultation Phase "Appel à candidatures". Le dossier de consultation "Phase Offres" ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 150 000 euros H.T. Le règlement de la consultation « Phase Offre » indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime. Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 90 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner. La date prévisionnelle de l'ordre de service Etudes est prévue pour fin 2025. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux en Conception Réalisation pour la réhabilitation de 449 logements quartier des Tilleuls à Wattrelos
Description: Le quartier des Tilleuls situé Bd Léon Jouhaux, à Wattrelos est composé d'un ensemble de 9 bâtiments. Il s'agit de bâtiments construits en 1955, d'élévation R+3 et R+4 pour les bâtiments « barres », sur un niveau de sous-sol accueillant des caves et un local poubelles. La tour a, elle, été construite en 1962 en élévation R+15 sur deux niveaux de sous-sol. Cette opération concerne des travaux de : - rénovation thermique - travaux de sécurité et mises aux normes - travaux d'amélioration des parties communes et des logements Le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Nombre de candidats admis à remettre une offre à l'issue des candidatures : 3 La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 55 mois (y compris les périodes de préparation et de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner : mi février 2025
Identifiant interne: T-PF-1556104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Partenord se reverse la possibilité de demander le chiffrage de prestations supplémentaires en phase offre . Partenord Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 55 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: pour chaque membre du groupement : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: + pour le groupement entier : -Une description des moyens matériels : logiciels de conception détenus en propre par l'entreprise ou le groupements d'entreprise chargé de réaliser les travaux (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux à minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après. Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes : - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ; - Architecture, habilité à exercer la profession en France ; - Paysage - Ingénierie de l'optimisation énergétique ; - Ingénierie Tous Corps d'état (Structure, fluide, Vrd) ; - Ingénierie de l'amiante (qualification souhaitée Opqbi ou Opqtecc) ; - Gestion de la relation locataire ; - Conduite de travaux d'un projet de réhabilitation ; - Management d'un projet Bim ; - Ingénierie de l'économie circulaire et du réemploi - Ingénierie environnementale et du développement durable + Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise : - Une présentation de 5 références maximum de travaux de rénovation énergétique, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin au cours des 5 dernières années. - La copie de l'attestation d'assurance Tce. Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type Candidature. - Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées. + Uniquement pour les Architectes de la composante de maîtrise d'oeuvre : Une présentation de 5 opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour le ou les Architecte(s) de la composante maîtrise d'oeuvre et réalisées au cours des 3 dernières années dans l'objectif de qualifier les compétences en matière d'écriture architecturale de la maîtrise d'oeuvre. La présentation de ces 5 opérations significatives devra respecter le cadre type Candidature. La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide. + Uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre : Une liste de 5 références significatives de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type Candidature. + Pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise et pour la composante maîtrise d'oeuvre : Trois références relatives aux opérations présentant des actions s'inscrivant dans les domaines suivants :(3 références au maximum , mais au moins une par la composante maitrise d'oeuvre et au moins une par l'entreprise) -La mise en oeuvre de matériaux bio-sourcés -L'économie circulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46315605-DE53-388D-BAF921C542831045
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4631566B-C61F-C8C0-72C4B1D3D3DBEBC9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 46315692-F4AE-7FE7-7F9B77A0984A5A40
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2825fa93-2e74-460e-a4f3-81c9b0f0802a-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: conditions de participation: Au lieu de Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes : - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ; - Architecture, habilité à exercer la profession en France ; - Paysage - Ingénierie de l'optimisation énergétique ; - Ingénierie Tous Corps d'état (Structure, fluide, Vrd) ; - Ingénierie de l'amiante (qualification souhaitée Opqbi ou Opqtecc) ; - Gestion de la relation locataire ; - Conduite de travaux d'un projet de réhabilitation ; - Management d'un projet Bim ; - Ingénierie de l'économie circulaire et du réemploi - Ingénierie environnementale et du développement durable, lire Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes : - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ; - Architecture, habilité à exercer la profession en France ; - Ingénierie de l'optimisation énergétique ; - Ingénierie Tous Corps d'état (Structure, fluide, Vrd) ; - Ingénierie de l'amiante (qualification souhaitée Opqbi ou Opqtecc) ; - Gestion de la relation locataire ; - Conduite de travaux d'un projet de réhabilitation ; - Management d'un projet Bim ; - Ingénierie de l'économie circulaire et du réemploi - Ingénierie environnementale et du développement durable
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d20c2c6f-c7e4-453f-a6be-7c0c9f08fc07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:34:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762805-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
