Centrale des marchés
marché de travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels rues d'armentières, de la Clef, des Echevins, des Archers, Albert Calmette, Alexandre Fleming, Victor hu 59 Travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels à Comines code_postal : 59020 ville : Lille Cedex lieu : offi...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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Marché de travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels rues d'armentières, de la Clef, des Echevins, des Archers, Albert Calmette, Alexandre Fleming, Victor hu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195512

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-122946

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Cabinet ETNAP,interlocuteur: François CHARTREZ,2 voie Bossuet, B.P. 10941, 62033 Arras Cedex,Tél: 03 21 24 24 00,télécopieur: 03 21 24 91 15, ou M. Romain MISSIAEN (PARTENORD HABITAT - Direction Maîtrise d'ouvrage) - Tél. : 03.20.78.57.03, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Nicolas rudi (partenord habitat - service Marchés) - tél. : 03.20.78.57.60 télécopieur :03.20.78.58.87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Nicolas RUDI et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels rues d'armentières, de la Clef, des Echevins, des Archers, Albert Calmette, Alexandre Fleming, Victor hugo et Philippe Howyn à Comines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels rues d'armentières, de la Clef, des Echevins, des Archers, Albert Calmette, Alexandre Fleming, Victor hugo et Philippe Howyn à Comines.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir article Vi.3) "informations complémentaires" du présent avis.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prêt CDC, Subventions du conseil général, LMCU et fonds propres.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre retenue, soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs lots, le mandataire assurant seul la coordination et étant solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. L'entrepreneur général comme chaque entrepreneur groupé conjoint peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14424.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire. Le marché est unique et comporte 8 corps d'état techniques (1:gros oeuvre étendu, 2:électricté, 3:plomberie-sanitaire-chauffage-vmc, 4:couverture, 5:façade, 6:menuiseries PVC, 7: menuiseries intérieures bois, 8:peintures -sols souples). En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue premier semestre 2015.
Le délai global d'exécution des travaux est de 28 mois.
Les travaux comprennent entre autres :
- la démolition des extensions locataires ;
- le raccordement au tout à l'égout ;
- la réfection des toitures ;
- la réfection partielle des menuiseries ;
- l'isolation par l'extérieur des façades ;
- l'installation du chauffage central ;
- l'installation de VMC ;
- la réfection de l'électricité des logements ;
- l'amélioration incendie (recoupement, porte des logements).
En ce qui concerne les logements collectifs, ils sont répartis sur 8 bâtiments (4 ou 8 logements selon le bâtiment).
La réhabilitation a vocation thermique et technique. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
Le marché comprend trois prestations supplémentaires obligatoires :
- prestation supplémentaire obligatoire 1 : Fourniture et pose de volets roulants sur les bâtiments collectifs et T4 individuels aux étages ;
- prestation supplémentaire obligatoire 2 : Fourniture et pose d'une menuiserie neuve et de volets roulants en applique sur les 26 logements individuels de type 2 ;
- prestation supplémentaire obligatoire 3 : Fourniture et pose de volets roulants en applique, y compris démontage des volets existants à l'arrière des 26 logements individuels de type 2.
Modalité d'ouverture des plis:
Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis sont fixées au 24/10/2014 à 9h.
Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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