Centrale des marchés
marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 299 logements collectifs plus un Point Service, la construction de 13 logements individuels locatifs et 36 places de stationnement, la démolition 59 maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 299 logements collectifs plus un point service, la construction de 13 logements individuels locatifs, à Hazebrouck ville : Lille Cedex lieu ...
Partenord Habitat 59020Lille 03 20 78 58 87
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Marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 299 logements collectifs plus un Point Service, la construction de 13 logements individuels locatifs et 36 places de stationnement, la démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344694

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/15)
14-133696
JOUE (15/01/15)
12969-2015
JOUE (22/01/15)
444839-2014
JOUE (22/01/15)
22946-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de M. Julien YDE tél. : +33 328513357. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Marie ASSEMAN - tel: +33 320785769 - télécopie: +33 320785887

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : les dossiers de consultation sont disponibles, sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Marie ASSEMAN et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : il est attendu une réponse des candidats, par la voie électronique, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés et le 29 janvier 2015)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 299 logements collectifs plus un Point Service, la construction de 13 logements individuels locatifs et 36 places de stationnement, la démolition de 3 batteries de 10 garages et la construction de 58 logements collectifs locatifs et 65 places de stationnement avec la création d'accès aux logements- quartier Pasteur, rue des Docteurs Samsoen à Hazebrouck.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 299 logements collectifs plus un Point Service, la construction de 13 logements individuels locatifs et 36 places de stationnement, la démolition de 3 batteries de 10 garages et la construction de 58 logements collectifs locatifs et 65 places de stationnement avec la création d'accès aux logements- quartier Pasteur, rue des Docteurs Samsoen à Hazebrouck.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
l'opération sera réalisée en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles décomposées comme suit :
Tranche ferme : travaux de réhabilitation de 176 logements collectifs + 1 point service (Résidence Marronniers, Acacias, Tilleuls, Peupliers)
Tranche conditionnelle n° 1 : travaux de réhabilitation de 44 logements collectifs (Résidence Platanes)
Tranche conditionnelle n° 2 : travaux de réhabilitation des 80 logements collectifs (Résidence Foch)
Tranche conditionnelle n°3 : travaux de construction de 13 logements individuels, 36 places de stationnements avec création d'accès aux logements et démolition de 3 batteries de 10 garages
Tranche conditionnelle n°4 : travaux de construction de 65 logements collectifs et 58 places de stationnement avec création d'accès aux logements
La suite des informations sont indiquées à la rubrique Vi.3)"Informations complémentaires" du présent avis.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures publiques (prêts, subventions du CG 59) Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maitres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc - la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc. Dans le cas d'un groupement chaque membre peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les Architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : -Architecture, -Ingénierie du bâtiment, ingénierie spécialisée en Voirie Réseaux Divers, -Ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment.
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Toutefois le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14566.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Pour la partie réhabilitation, les travaux se dérouleront en site occupé.
L'opération devra impérativement atteindre, après réalisation des travaux, la moyenne de l'étiquette C, soit 120 kwh/m2.an. Il s'agit d'une réhabilitation thermique des bâtiments en tous corps d'état.
Les missions confiées seront :
- une mission de base (catégorie "réhabilitation d'ouvrage de bâtiment") au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application complétée par l'élément de mission diagnostic "technique". Il sera également confié au maître d'oeuvre la réalisation d'une étude comparative faisant apparaître les économies d'énergie et le gain financier après travaux pour chaque logement dans le cadre de la "3ème ligne de quittance" définie par l'arrêté du 23 novembre 2009 ;
- une mission de base (catégorie " ouvrage de bâtiment - construction neuve") ", telle que définie par la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application ;
- une mission (catégorie " ouvrage d'infrastructure - construction neuve") telle que définie par la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application, comprenant les éléments de mission études préliminaires, Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet définitif, Etudes de Projet, Assistance Passation Contrat de Travaux, Examen et visa dse études d'exécution, Direction Exécution des contrats de travaux, Assistance lors des opérations de réception, Dossier des ouvrages exécutés.
Les prestations s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement de la dernière tranche des travaux.
La tranche ferme du marché intégrera, en complément de la mission de base pour la réhabilitation de 176 logements collectifs et du point service, les études d'esquisses, études préliminaires, études d'avant projets sommaires, études d'avant projets définitifs de la totalité des tranches conditionnelles de l'opération.
Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de la date de notification du marché est de :
- douze mois pour la tranche conditionnelle n°1 ;
- vingt-Quatre mois pour la tranche conditionnelle n°2 ;
- vingt-Quatre mois pour la tranche conditionnelle n°3 ;
- trente-Six mois pour la tranche conditionnelle n°4
La date de démarrage prévisionnelle des prestations de la tranche ferme est avril 2015.
La durée globale des études est de 133 jours calendaires pour la tranche ferme.
Le programme prévisionnel des travaux de réhabilitation porte sur :
Les travaux de rénovation thermique prenant en compte le traitement de l'amiante du fait des travaux
Les travaux de sécurité et/ou de mise aux normes :
Réfection des installations électriques des logements et parties communes
La mise aux normes des protections individuelles
La réfection des installations gaz et de ventilations
Le cas échéant, la réfection des plafonds pour la partie logements en cas de dépose de dalles polystyrène.
Des travaux particuliers selon la tranche tels que la modification des ascenseurs pour les rendre conforme à la réglementation " pmr " (personne à mobilité Réduite) remplacement de la machinerie et modification de la structure des immeubles.
La date d'ouverture des plis est prévue le 05 février 2015 à 08h30. La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée - B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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