Centrale des marchés
marché de service portant sur une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en site occupé de 205 logements collectifs - résidences Foch1, Foch 2, Carnot, Zamenhof 1 et Zamenhof 2, avenue de Rosendael, rue Carnot et Zamenhof 59 mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en site occupé de 205 logements collectifs à Dunkerque lieu : office Public de l'habitat 27 boulevard Vauban B.P. 309 ville : Lille ...
Partenord Habitat 59014Lille 0320785887
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Marché de service portant sur une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en site occupé de 205 logements collectifs - résidences Foch1, Foch 2, Carnot, Zamenhof 1 et Zamenhof 2, avenue de Rosendael, rue Carnot et Zamenhof

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097171

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175214-2014
BOAMP (23/05/14)
14-77852

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat 27 boulevard Vauban B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-partenord.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partenord habitat, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Julien YDE (Direction Maîtrise d'ouvrage) Tél. : +33 3 28 51 33 57 - fax : +33 3 28 51 33 69. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Luc STACHOWIAK (Service Marchés) - tél. : +33 3 20 78 57 58 - fax : +33 3 20 78 58 87Illl

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Partenord habitat, les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Luc STACHOWIAK, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuitsIlll

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Partenord habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)Illl
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service portant sur une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en site occupé de 205 logements collectifs - résidences Foch1, Foch 2, Carnot, Zamenhof 1 et Zamenhof 2, avenue de Rosendael, rue Carnot et Zamenhof à Dunkerque.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service portant sur une mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en site occupé de 205 logements collectifs - résidences Foch1, Foch 2, Carnot, Zamenhof 1 et Zamenhof 2, avenue de Rosendael, rue Carnot et Zamenhof à Dunkerque.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir rubrique VI "Informations complémentaires" du présent avis.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres, emprunt CDC et subvention EPCI.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Les marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maitres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc ;
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour les Architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- ingénierie du bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14268.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. La mission confiée sera une mission de base (catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ") au sens de la loi MOP du 12/07/1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic " technique " et Ordonnancement Pilotage et Coordination. Il sera également confié au maître d'oeuvre la réalisation d'une étude comparative faisant apparaitre les économies d'énergie et le gain financier après travaux pour chaque logement dans le cadre de la "3ème ligne de quittance" définie par l'arrêté du 23 novembre 2009.
L'opération sera réalisée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme du marché portera sur la réalisation des études de la totalité de l'opération ainsi que sur l'exécution des travaux de réhabilitation des 75 logements de la résidence Carnot.
La tranche conditionnelle n°1 du marché portera sur l'exécution des travaux des 50 logements collectifs des résidences Foch 1 et Foch 2 avenue de Rosendaël.
La tranche conditionnelle n°2 du marché portera sur l'exécution des travaux des 80 logements collectifs des résidences Zamenhof 1 et Zamenhof 2 rue Zamenhof.
Les travaux se dérouleront en site occupé.
L'opération devra impérativement atteindre, après réalisation des travaux, la moyenne de l'étiquette C, soit 120 kwkep/m².an
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de :
- pour la tranche ferme de l'opération : 1 092 000,00 EUR ht ;
- pour la tranche conditionnelle n°1 de l'opération : 729 000.00 EUR ht ;
- pour la tranche conditionnelle n°2 de l'opération : 1 065 000,00 EUR (H.T.).
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux de chaque tranche de travaux est de 12 mois.
Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles du marché de maîtrise d'oeuvre sera de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Le démarrage des travaux est prévu septembre 2015 pour la tranche ferme de l'opération.
Le démarrage prévisionnel des études est septembre 2014.
Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement.
Le programme prévisionnel des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n°1 de l'opération porte sur :
- traitement des façades par la mise en place d'une isolation par l'extérieur ;
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- remplacement de l'isolant dans les combles ;
- isolation de la dalle haute en sous-sol ;
- remplacement des chaudières existantes par des chaudières à condensation ;
- traitement des épaufrures pour les ouvrages béton extérieurs ;
- rénovation de la ventilation existante (selon diagnostic) ;
- mise aux normes électriques des logements (selon diagnostic) ;
- remise aux normes électriques des logements et des parties communes
Le programme prévisionnel des travaux de la tranche conditionnelle n°2 de l'opération porte sur :
- traitement des façades par la mise en place d'une isolation par l'extérieur ;
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- remplacement des chaudières existantes par des chaudières à condensation ;
- isolation des toitures terrasse ;
- rénovation de la ventilation existante (selon diagnostic) ;
- mise en sécurité des toitures terrasses ;
- remise aux normes des garde-corps dans les cages d'escalier
La date d'ouverture des plis est prévue le 02 juillet 2014 à 08h30.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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