1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat (Sous stations de Saint-Quentin)
Description: Le marché démarre le 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ans . Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de PARTENORD HABITAT sur le territoire de Saint Quentin. Le marché comporte une action d'insertion sociale. Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie du marché est à bons de commande (sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T). La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 93748337-53d0-4268-9f4a-08d9819f0430
Identifiant interne: 25244
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 852 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au Ccap. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au Ccap. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25244 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat (Sous stations de Saint-Quentin)
Description: Le marché démarre le 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ans . Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de PARTENORD HABITAT sur le territoire de Saint Quentin. Le marché comporte une action d'insertion sociale. Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie du marché est à bons de commande (sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T). La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1636146
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 852 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché sera renouvelable au printemps 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Autres exigences économiques ou financières : la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, Autres exigences économiques ou financières : la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au titre de l'offre, le candidat devra présenter l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), attestant de la compétence des salariés du candidat à effectuer des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, conformément aux articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement. Il devra également présenter les attestations SSIV (amiante) comme précisé en détail au RPC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42C1F40A-05CA-9C5E-6CCEF6133DCA39AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 42C1F43E-96EF-93B5-B1D02F2402913827
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 42C1F45A-CD94-AD31-7ED14149E7C76747
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55ec7ebb-10e0-453c-a329-aa6dee0f10d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:11:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274119-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
