1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service de conseils financiers dans le cadre de la création d'une filiale dédiée aux LLI pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est conclu à prix mixtes pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la finalisation de la transaction. Le prix forfaitaire comprend les prestations effectuées en part fixe et comprend une rémunération complémentaire versée en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés au travers des montants atteints lors de la levée de fonds (pourcentage modulé en fonction du montant des fonds levés) donc variable. La part variable correspond à un taux d'intéressement à valoir sur le montant des fonds levés. La durée estimée de la mission est de 6 mois. Le marché comprend une tranche unique. Les variantes sont interdites. Les prix sont fermes. Le démarrage des prestations est envisagé pour le 1er juin 2025. La mission comprendra : - L'élaboration de la stratégie de levée de fond, - La structuration et la modélisation financière d'un Business Plan - La préparation des documents de présentation de la société - La communication des documents à une liste de partenaires potentiels identifiés et validés par Partenord Habitat - La négociation des conditions de transaction avec les partenaires contactés - La réalisation de la transaction envisagée
Identifiant de la procédure: da4ee77d-c6ae-4ee9-ae87-309091661c8d
Identifiant interne: 25109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00 ) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations de service de conseils financiers dans le cadre de la création d'une filiale dédiée aux LLI pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est conclu à prix mixtes pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la finalisation de la transaction. Le prix forfaitaire comprend les prestations effectuées en part fixe et comprend une rémunération complémentaire versée en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés au travers des montants atteints lors de la levée de fonds (pourcentage modulé en fonction du montant des fonds levés) donc variable. La part variable correspond à un taux d'intéressement à valoir sur le montant des fonds levés. La durée estimée de la mission est de 6 mois. Le marché comprend une tranche unique. Les variantes sont interdites. Les prix sont fermes. Le démarrage des prestations est envisagé pour le 1er juin 2025. La mission comprendra : - L'élaboration de la stratégie de levée de fond, - La structuration et la modélisation financière d'un Business Plan - La préparation des documents de présentation de la société - La communication des documents à une liste de partenaires potentiels identifiés et validés par Partenord Habitat - La négociation des conditions de transaction avec les partenaires contactés - La réalisation de la transaction envisagée
Identifiant interne: S-PF-1615997
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0AA452F2-014D-9F3C-41D6FB4E2BAADEE3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0AA4533B-9D75-DDA8-CA8815BD39FE8A38
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0AA45363-EF2D-49D5-1451CEFCD02BC8A6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34a9ebb6-87e0-475c-ba4d-62b99f994aef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 16:54:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186588-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
