1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai
Description: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5 et 2431-4 et R2431-24 à R2431-31, elle est également composée, d'ouvrage(s) d'infrastructure . Les missions complémentaires sont les suivantes : Mission OPC / Diagnostic "Technique/ Simulation Thermique Dynamique / Diagnostic "Energétique/ Etudes thermiques/ Dossier Loi sur l'eau/ Systèmes de Sécurité Incendie Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2028 Durée globale des études : 351 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 900 000 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu inoccupé. L'objectif principal est Concevoir une résidence offrant à chaque habitant un logement autonome et privatif, complété par des espaces collectifs favorisant le lien social, dans un cadre sécurisé, accessible et intégré au tissu urbain, permettant un accompagnement adapté et un parcours résidentiel durable pour des personnes vivant avec un handicap psychique. . Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 18 mois La durée de 47 mois indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle et regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites. Une visite obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 entre 09h30 et 12h. (voir détails au règlement de consultation) Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation de la visite de site
Identifiant de la procédure: a91ceddf-c470-409a-881d-ba89b93d05d7
Identifiant interne: 26371
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), Structure, Acoustique ,Chauffage/ ventilation,/climatisation , Electricité, Ssi, Paysagiste, Amiante et plomb. Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai
Description: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5 et 2431-4 et R2431-24 à R2431-31, elle est également composée, d'ouvrage(s) d'infrastructure . Les missions complémentaires sont les suivantes : Mission OPC / Diagnostic "Technique/ Simulation Thermique Dynamique / Diagnostic "Energétique/ Etudes thermiques/ Dossier Loi sur l'eau/ Systèmes de Sécurité Incendie Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2028 Durée globale des études : 351 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 900 000 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu inoccupé. L'objectif principal est Concevoir une résidence offrant à chaque habitant un logement autonome et privatif, complété par des espaces collectifs favorisant le lien social, dans un cadre sécurisé, accessible et intégré au tissu urbain, permettant un accompagnement adapté et un parcours résidentiel durable pour des personnes vivant avec un handicap psychique. . Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 18 mois La durée de 47 mois indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle et regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites. Une visite obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 entre 09h30 et 12h. (voir détails au règlement de consultation) Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation de la visite de site
Identifiant interne: S-PF-1853001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4280 route de Tournai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: f) le document reprenant les compétences minimum demandées , complété par le candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D04A4677-E825-4363-F73978D3EB3F2BD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D04A46C5-D810-FD3A-BCB146B5D6E4FDE7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D04A46EC-003E-6063-EECF279D91453EB1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e15a79bf-4902-4e46-8a52-eba1c624e2d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 17:11:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531048-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
