Centrale des marchés
marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en tous corps d'état de 76 logements collectifs, situés cité Tranquille, cité Peupliers et cité Sainte-Anne à Tourcoing 59 maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en tous corps d'état de 76 logements collectifs, situés cité tranquille, cité peupliers et cité sainte-anne à Tourcoing code_postal : 59020 vill...
Partenord Habitat 59020Lille
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Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en tous corps d'état de 76 logements collectifs, situés cité Tranquille, cité Peupliers et cité Sainte-Anne à Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395401

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52368-2015
BOAMP (12/02/15)
15-18236

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partenord Habitat, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Bénédicte LEGROUX - direction de la Production - tél : 03.20.78.58.87. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel ELOY - service Marchés - tél. 03 20 78 57 48 - fax : 03.20 78.58.87.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Partenord Habitat, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au 03.20.78.58.87 à l'attention d'emmanuel ELOY - partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures sauf jours fériés).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en tous corps d'état de 76 logements collectifs, situés cité Tranquille, cité Peupliers et cité Sainte-Anne à Tourcoing.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en tous corps d'état de 76 logements collectifs, situés cité Tranquille, cité Peupliers et cité Sainte-Anne à Tourcoing.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 28, 29 et 41.2 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/1985 pour les ouvrages de bâtiment et de ses décrets d'application complétée des éléments de mission de diagnostics "technique" et "énergétique".
l'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 3 440 000 EUR (H.T.) Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 20 mois. La date prévisionnelles de démarrage des travaux est 2016. La durée globale des études est de 112 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mai 2015. Les prestations s'achèveront après l'expiration de l'année de parfait achèvement des travaux. Les travaux se dérouleront en milieu inoccupé, dans 19 bâtiments R+1, comprenant 76 logements de type 2.
La suite des informations est présentée à la rubrique Vi.3).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources extérieures (emprunt). Le marché ne prévoit ni de retenue de garantie, ni le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc Dans le cas d'un groupement chaque membre peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupements et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées ;
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :
- ingénierie du bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment
Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le programme des travaux porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/M² an ainsi que sur :
- la réfection des installations électriques dans les logements et parties communes ;
- la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...) ;
- la réfection des installations gaz et de ventilations ;
- le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds ;
- l'adaptation des espaces extérieurs, des parties communes et des logements pour l'accessibilité et adaptabilité aux personnes à mobilité réduite( création de places de parking PMR, appel de vigilance sur les escaliers, commandes et équipement électriques en hauteur, ...).
La date d'ouverture des plis est prévue le 24 mars 2015. La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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