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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 172 logements locatifs individuels situés à CONDE SUR L'ESCAUT - Résidence le Jard
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre. constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : _ Elément Diagnostic "technique" _Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D) _Mission complémentaire de Diagnostic "Energétique" _Réalisation du diagnostic "PEMD" Les travaux s'exécuteront en milieu occupé. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Diagnostics PEMD La durée de 50 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 17 150 000 euro(s) HT. La durée prévisionnelle des travaux ( hors période de préparation ) est de 18 mois. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 172 logements dont 8 sont de type I, 8 sont de type II, 67 sont de type III, 80 sont de type IV, et 9 sont de type V avec un niveau de performance thermique à atteindre d'étiquette C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant de la procédure: 664ae3b7-3c3b-4b61-a921-8d0e8e827b4d
Identifiant interne: 25368
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution du marché étaient les suivants : _ Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s) dans le mémoire relatif à l'offre sur 60 points répartis comme suit : 40 points pour la pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché, présentées pour chacun des intervenants nommément désignés dans le mémoire relatif à l'offre; 20 points pour le profil des intervenants ( diplômes et ancienneté dans la mission dûment renseignés au travers des Curriculum vitae des candidats désignés dans le mémoire relatif à l'offre). _ Prix des prestations sur 40 points. Le titulaire du marché est le groupement composé de Bat'Sup ( mandataire ) avec Buld'O Architectes et Ingeo comme co-traitants. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 172 logements locatifs individuels situés à CONDE SUR L'ESCAUT - Résidence le Jard
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre. constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : _ Elément Diagnostic "technique" _Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D) _Mission complémentaire de Diagnostic "Energétique" _Réalisation du diagnostic "PEMD" Les travaux s'exécuteront en milieu occupé. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Diagnostics PEMD La durée de 50 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 17 150 000 euro(s) HT. La durée prévisionnelle des travaux ( hors période de préparation ) est de 18 mois. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 172 logements dont 8 sont de type I, 8 sont de type II, 67 sont de type III, 80 sont de type IV, et 9 sont de type V avec un niveau de performance thermique à atteindre d'étiquette C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant interne: S-PF-1682068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAT'SUP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 360 150,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250406
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 172 logements locatifs individuels situés à Conde Sur L'Escaut - Résidence le Jard
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 29296361-F5DF-6E9E-2D49A4CD3A0EE689
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 292963B3-B69F-49C5-5E55535D7CB62D3C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 292963C4-D852-307C-DA3D69B30C0806EF
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BAT'SUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1682068-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De L Avenir
Ville: Linselles
Code postal: 59126
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320379991
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70651412-2efa-42cc-b50a-b9b1b7f2aefa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 15:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869600-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025