1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuels et des locaux de services y compris VRD, situés à CLARY, route de Bertry (suite à une résiliation)
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuels et des locaux de services y compris VRD, à l'exception des éléments de mission réalisés par la maîtrise d'oeuvre dont le marché a été résilié. Celle-ci est composée des éléments de mission suivants : - Permis de Construire Modificatif - Réadaptation des études de projet - L'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - L'examen et le visa des études d'exécution - La direction de l'exécution des contrats de travaux - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception - Le dossier des ouvrages exécutés - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement Cette mission de base est complétée par les missions suivantes : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie ( SSI ) Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - VRD La durée de 27 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études , la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu au 4ème trimestre 2025. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 3 293 000 euro(s) HT. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la construction d'une caserne comprenant 17 logements dont 1 de type II, 4 de type III, 8 de type IV, 3 de type V et 1 de type VI
Identifiant de la procédure: 409b6910-8cf2-40b3-bf04-a85a98a00533
Identifiant interne: 24530
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Bertry
Ville: Clary
Code postal: 59225
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuels et des locaux de services y compris VRD, situés à CLARY, route de Bertry (suite à une résiliation)
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base pour la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuels et des locaux de services y compris VRD, à l'exception des éléments de mission réalisés par la maîtrise d'oeuvre dont le marché a été résilié. Celle-ci est composée des éléments de mission suivants : - Permis de Construire Modificatif - Réadaptation des études de projet - L'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - L'examen et le visa des études d'exécution - La direction de l'exécution des contrats de travaux - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception - Le dossier des ouvrages exécutés - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement Cette mission de base est complétée par les missions suivantes : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie ( SSI ) Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - VRD La durée de 27 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études , la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu au 4ème trimestre 2025. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 3 293 000 euro(s) HT. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la construction d'une caserne comprenant 17 logements dont 1 de type II, 4 de type III, 8 de type IV, 3 de type V et 1 de type VI
Identifiant interne: S-PF-1525182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Bertry
Ville: Clary
Code postal: 59225
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). _la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ce document peut être remplacé par le Dume. Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France._
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. _ La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. _ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants désignés dans le mémoire relatif à l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6583DEB-DF92-4F06-567BA1233BF2B88E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E6583E05-FF56-075C-21F42DC89A8FB31E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E6583E13-94FC-2777-441D8528943DA879
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c63afb5b-8f22-44cb-bdd8-1fa42c48cc74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:41:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713726-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
