1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation et résidentialisation de 36 logements collectifs à QUESNOY-SUR-DEULE - 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du CCP. Les performances thermiques des ouvrages après travaux devront atteindre à minima un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : Elément Diagnostic "Technique", Mission d'OPC. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de : 3 740 000 euro(s) H.T. dont 91 400 euro(s) H.T. pour la VRD. Le marché est passé à prix global, forfaitaire et révisable. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 12 mois. La durée de 36 mois regroupe la durée des études, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 4ème trimestre 2026. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant de la procédure: 5d34a22f-0190-4bd7-9c35-8febd16ff617
Identifiant interne: 25220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Ville: Quesnoy-Sur-Deule
Code postal: 59890
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation et résidentialisation de 36 logements collectifs à QUESNOY-SUR-DEULE - 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du CCP. Les performances thermiques des ouvrages après travaux devront atteindre à minima un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : Elément Diagnostic "Technique", Mission d'OPC. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de : 3 740 000 euro(s) H.T. dont 91 400 euro(s) H.T. pour la VRD. Le marché est passé à prix global, forfaitaire et révisable. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 12 mois. La durée de 36 mois regroupe la durée des études, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 4ème trimestre 2026. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant interne: S-PF-1658556
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Ville: Quesnoy-Sur-Deule
Code postal: 59890
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants désignés dans le mémoire relatif à l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BBF8203D-9113-608B-B565FA7C7BF6F9CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: BBF82082-BC96-750F-0F26A1B6DB5EBEE8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: BBF8209B-CD88-B867-A09A3AC40C04E821
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65a5babc-7857-4587-8522-de8ddf5a3c0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:20:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419448-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
