Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à HANTAY 59 marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à Hantay lieu : office Public de l'habitat - 27, Bd Vauban - B.P. ...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à HANTAY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146972

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100757
JOUE (05/07/14)
227139-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat - 27, Bd Vauban - B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille. Tél. : (+33) 3 2 0 78 5 6 00. Fax : (+33) 3 2 0 78 5 8 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .../, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Philippe HUMBERT - direction Maitrise d'ouvrage - tél. 03 20.78.56.05. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Gwenaël Vandriessche - service Marchés - tél. 03 20 78 58 64 - fax : 03.20 78.58.87.../

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .../, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au 03.20.78.58.87 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.../

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .../, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille .../. (ouvert du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures sauf jours fériés).../
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à HANTAY.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre de vie de 29 chambres pour adultes autistes - rue Mirabeau à HANTAY.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir la rubrique vi " informations complémentaires " du présent avis.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention)
Le marché ne prévoit ni de retenue de garantie, ni le versement d'une avance
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- ingénierie spécialisée en VRD ;
- ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en acoustique du bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en Paysage ;
- ingénierie spécialisée en coordination des systèmes de sécurité incendie ;
- ingénierie spécialisée en restauration collective ;
- un ergothérapeute
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14366.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
La mission confiée sera une mission de base "ouvrages de bâtiment", (Annexe 1 de l'arrêté du 21 Décembre 1993) telle que définie par la loi MOP du 12/07/1985 et ses décrets d'application, complétée d'une mission "ouvrages d'infrastructure" (Etudes Préliminaires - etudes d'avants Projets - etudes Projets - assistance Passation des Contrats de Travaux - dossier des ouvrages exécutés - pièces pour passation des avenants au marché de travaux (Annexe 3 de l'arrêté du 21 Décembre 1993)
Pour information, la conception de ce foyer pour adultes autistes, classé ERP type J, devra comprendre tous les locaux et équipements nécessaires à la vie quotidienne et à temps complet de la population accueillie y compris les locaux administratifs nécessaires à son fonctionnement ainsi que la création de stationnements et d'espaces verts.
Le foyer sera composé de 29 chambres qui auront une surface de l'ordre de 22m2 (compris salle de bain individuelle) et seront réparties en 3 unités de vies.
Une séparation sera faite entre les locaux de vie et les locaux d'activités. La superficie du terrain est de 9 860m2.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- ingénierie spécialisée en VRD ;
- ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en acoustique du bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en Paysage ;
- ingénierie spécialisée en coordination des systèmes de sécurité incendie ;
- ingénierie spécialisée en restauration collective ;
- un ergothérapeute
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Les travaux feront l'objet d'une tranche unique.
Le délai prévisionnel des travaux est de 16 mois
Le délai global des études (du diagnostic au projet est de 2 mois.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 409 000 EUR (H.T.) et celle pour la réalisation des travaux concernant les ouvrages d'infrastructure est de 541.000 EUR (H.T.).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est octobre 2014. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
La date d'ouverture des plis est prévue le 25 Août 2014. La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 0 8 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 2 0 30 6 8 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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