1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre à tranches en vue de la construction de bureaux à MARLY rue de Savoie
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures(VRD) complétée de missions complémentaires indiquées ci dessous. Les missions confiées au MOE sont pour la tranche ferme : - Etude d'esquisse - Etude préliminaires - Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) - Etude d'Avant-projet sommaire et définitif - Mission complémentaire "Dossier de vente bureau" Les missions confiées au MOE pour une des tranches optionnelles alternatives : - Permis de construire ; - Etudes de Projet ; - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Mission complémentaire "OPC" Les missions complémentaires "SSI" et "HQE" sont transversales aux tranches ferme et optionnelles. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le démarrage des prestations est envisagé pour février 2025. Durée globale des études 210 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est à partir de septembre 2025. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée indicative de 48 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux , l'exécution des travaux ainsi que la garantie de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. La valeur estimée indiquée correspond à l'ensemble des études de la tranche ferme avec les missions de la phase exécution du projet le plus important correspondant à la tranche optionnelle n°3
Identifiant de la procédure: c6d49ccc-b7aa-4cd7-a7b3-968ad34241f3
Identifiant interne: 24651
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet de construction porte sur 3 sous ensembles immobiliers : le Hainaut Lab pour une surface de 480m² à 620m² ; les Bureaux Partneord Habitat pour 800m² et un espace coworking (selon la tranche choisie). Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 5 112 999.98 euro(s) H.T en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 6 391 245.00 euro(s) H.T en cas d'affermissement tranche optionnelle n°2 Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 7 304 280.00 euro(s) H.T en cas d'affermissement tranche optionnelle n°3 Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Ingénierie thermique du bâtiment - Certification Hqe L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre à tranches en vue de la construction de bureaux à MARLY rue de Savoie
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures(VRD) complétée de missions complémentaires indiquées ci dessous. Les missions confiées au MOE sont pour la tranche ferme : - Etude d'esquisse - Etude préliminaires - Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) - Etude d'Avant-projet sommaire et définitif - Mission complémentaire "Dossier de vente bureau" Les missions confiées au MOE pour une des tranches optionnelles alternatives : - Permis de construire ; - Etudes de Projet ; - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Mission complémentaire "OPC" Les missions complémentaires "SSI" et "HQE" sont transversales aux tranches ferme et optionnelles. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le démarrage des prestations est envisagé pour février 2025. Durée globale des études 210 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est à partir de septembre 2025. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée indicative de 48 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux , l'exécution des travaux ainsi que la garantie de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. La valeur estimée indiquée correspond à l'ensemble des études de la tranche ferme avec les missions de la phase exécution du projet le plus important correspondant à la tranche optionnelle n°3
Identifiant interne: S-PF-1551734
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles alternatives : - La tranche ferme concerne les études phase Pro jusqu'à la mission Avant Projet Definitif (Apd) comprise. - La tranche optionnelle n°1 concerne les missions Moe après la mission Apd jusqu'au parfait achèvement pour la construction du Hainaut Lab+ Bureau Partenord Habitat (hors surélévation) - La tranche optionnelle n°2 concerne les missions Moe après la mission Apd jusqu'au parfait achèvement pour la construction du Hainaut Lab+ Bureau Partenord Habitat + Surrelevation - La tranche optionnelle n°3 concerne les missions Moe après la mission Apd jusqu'au parfait achèvement pour la construction du Hainaut Lab+ Bureau Partenord Habitat (hors surélévation) + Coworking Le détail des missions est indiquée dans le cahier des charges particulières à l'article 1.3.2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 Le candidat peut remettre, en lieu et place du Dc1 et Dc2, le Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17F11E4D-EB55-BB52-535D3384EA830D39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17F11E77-C112-CD6F-A2F76196EB9F8C52
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17F11E8D-DAB2-B5FF-7024EBC798DF49AC
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 42b713d8-0be8-43bf-9dd4-5f091293c9a8-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4. Informations générales: Au lieu de Le projet de construction porte sur 3 sous ensembles immobiliers : le Hainaut Lab pour une surface de 480m² à 620m² ; les Bureaux Partneord Habitat pour 800m² et un espace coworking (selon la tranche choisie), lire Le projet de construction porte sur 3 sous ensembles immobiliers : le Hainaut Lab pour une surface de 480m² à 620m² ; les Bureaux Partenord Habitat pour 800m² et un espace coworking de 600m² (selon la tranche choisie)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4. Informations générales: Au lieu de Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Ingénierie thermique du bâtiment - Certification Hqe, lire Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Ingénierie thermique du bâtiment - Certification Hqe - Ingénierie Structure
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3dd96f1-879f-44fc-a0a9-9743ac7a9572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 15:47:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718076-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
