1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre à tranches en vue de la construction de bureaux à MARLY rue de Savoie suite à déclaration sans suite
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures (VRD) complétée de missions complémentaires indiquées ci dessous. Les missions confiées au MOE sont pour la tranche ferme : - Etude d'esquisse - Etude préliminaires - Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) - Etude d'Avant-projet sommaire et définitif - Mission complémentaire "dossier loi sur l'eau" - Mission complémentaire "SSI" - Mission complémentaire "HQE" - Mission complémentaire "Dossier de vente bureau" Les missions confiées au MOE pour une des tranches optionnelles alternatives : - Permis de construire ; - Etudes de Projet ; - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Mission complémentaire "OPC" Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le démarrage des prestations est envisagé pour 2e trimestre 2026. Durée globale des études 360 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est à partir de courant 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée indicative de 53 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux , l'exécution des travaux ainsi que la garantie de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront soit à a fin de la mission "avant projet sommaire" soit après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. La valeur estimée indiquée correspond à l'ensemble des études de la tranche ferme avec les missions de la phase exécution du projet le plus important correspondant à la tranche optionnelle n°2
Identifiant de la procédure: bb112ca4-2e58-4dc5-b857-06d1c0c0849f
Identifiant interne: 25400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet de construction porte sur 3 sous ensembles immobiliers : le Hainaut Lab pour une surface de 600m² ; les Bureaux Partenord Habitat pour 800m² et un espace coworking de 600m² (selon la tranche choisie). Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 2 490 000.00 euro(s) H.T en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 3 655 000.00 euro(s) H.T en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Spécialiste environnemental - Ingénierie Structure L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre à tranches en vue de la construction de bureaux à MARLY rue de Savoie suite à déclaration sans suite
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures (VRD) complétée de missions complémentaires indiquées ci dessous. Les missions confiées au MOE sont pour la tranche ferme : - Etude d'esquisse - Etude préliminaires - Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) - Etude d'Avant-projet sommaire et définitif - Mission complémentaire "dossier loi sur l'eau" - Mission complémentaire "SSI" - Mission complémentaire "HQE" - Mission complémentaire "Dossier de vente bureau" Les missions confiées au MOE pour une des tranches optionnelles alternatives : - Permis de construire ; - Etudes de Projet ; - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Mission complémentaire "OPC" Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le démarrage des prestations est envisagé pour 2e trimestre 2026. Durée globale des études 360 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est à partir de courant 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée indicative de 53 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux , l'exécution des travaux ainsi que la garantie de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront soit à a fin de la mission "avant projet sommaire" soit après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. La valeur estimée indiquée correspond à l'ensemble des études de la tranche ferme avec les missions de la phase exécution du projet le plus important correspondant à la tranche optionnelle n°2
Identifiant interne: S-PF-1674492
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles alternatives : - La tranche ferme concerne les études phase Pro jusqu'à la mission Avant Projet Sommaire (Aps) comprise. - La tranche optionnelle n°1 concerne les missions Moe à partir de la mission Apd jusqu'au parfait achèvement pour la construction du Hainaut Lab+ Bureau Partenord Habitat - La tranche optionnelle n°2 concerne les missions Moe à partir de la mission Apd jusqu'au parfait achèvement pour la construction du Hainaut Lab+ Bureau Partenord Habitat + Coworking
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2026
Durée: 53 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3A2AE21-AB62-A625-539AF72066C22990
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C3A2AE40-CFAD-3895-925E5CF09E223E19
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C3A2AE4F-A291-2A4D-5944211DDF951270
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d847a113-aad8-4cf0-bd54-a16dc390e354 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:52:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861021-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
