Centrale des marchés
marché à bons de commandes relatif à la réalisation d'audits de contrôle en vue de l'amélioration de la sécurité sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation et sur le parc d'établissement recevant du public, ainsi qu'à la réalisation de 59 réalisation d'audits de contrôle pour la sécurité, de diagnostics techniques accessibilité handicapés sur l'ensemble des parcs immobiliers dépendant de Partenord Habitat de Lille code_postal ...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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Marché à bons de commandes relatif à la réalisation d'audits de contrôle en vue de l'amélioration de la sécurité sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation et sur le parc d'établissement recevant du public, ainsi qu'à la réalisation de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245738

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335407-2014
BOAMP (02/10/14)
14-140930

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du Nord B.P. 309 27 boulevard Vauban, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partenord Habitat, correspondant administratif : ELOY Emmanuel(Partenord HABITAT- service Marchés) Tel : 03.20.78.57.48 télécopieur : 03.20.78.58.87. Correspondant Technique : Philippe MARTIN ( partenord habitat- direction Patrimoine) Tel : 03 20 78 56 42 télécopieur : 03 20 78 58 84, F-59000 Lille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Partenord Habitat, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Emmanuel ELOY et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits, F-59000 Lille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures sauf jours fériés), F-59000 Lille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commandes relatif à la réalisation d'audits de contrôle en vue de l'amélioration de la sécurité sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation et sur le parc d'établissement recevant du public, ainsi qu'à la réalisation de diagnostics techniques accessibilité handicapés pour tous sur le parc d'établissement recevant du public avec l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité et l'avis sur la création ou la mise à jour de règles internes relevant de la sécurité du bâti.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes relatif à la réalisation d'audits de contrôle et d'amélioration de la sécurité sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, sur le parc d'établissement recevant du public, à la réalisation de diagnostics techniques accessibilité handicapés pour tous sur le parc d'établissement recevant du public avec l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité et l'avis sur la création ou la mise à jour de règles internes relevant de la sécurité du bâti.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210, 71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret no2005/1742 du 30 novembre 2005) conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et non-contractuel, une projection des prestations sur 1 an est joint au DCE. Les quantités projetées sont :
- mission de Type A (audits de contrôle et d'amélioration de la sécurité des immeubles collectifs d'habitation de PARTENORD Habitat et de leurs locaux annexes (parcs de stationnement, chaufferies, etc...)): 2185 ;
- mission de type B (audits de contrôle et d'amélioration de la sécurité des ERP du parc d'etablissements Recevant du Public de PARTENORD Habitat Immobilier Spécialisé et de leurs locaux annexes (chaufferies, etc...)) : 180 ;
- mission de type C (missions ponctuelles de diagnostics techniques accessibilité handicapés pour tous sur le parc des Etablissements Recevant du Public du parc d'immeubles de PARTENORD Habitat avec l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité): 22 ;
- mission de type D (missions ponctuelles afin de donner un avis sur la création d'une règle interne, ou la mise à jour d'une règle interne existante relevant du domaine de la sécurité du bâti rédigée par PARTENORD Habitat) : 20.
Le marché est conclu sur bordereaux de prix unitaires. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au premier trimestre de l'année 2015.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par les ressources propres de Partenord Habitat. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Facturation. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises - la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine des diagnostics techniques accessibilité handicapés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, en particulier pour les prestations de diagnostics techniques accessibilité handicapés ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14448.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2016- janvier 2017- janvier 2018 selon décision du pouvoir adjudicateur.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalité d'ouverture des plis:
Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 10/11/2014 à 16h.
Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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