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marché à bons de commande relatif à l'installation, la mise en service, la location, l'entretien et la maintenance d'une tireuse de plans neuve avec solution numérique grands formats monochrome et couleur et d'un logiciel neuf de gestion de 59 fourniture d'une tireuse de plans neuve avec solution numérique grands formats monochrome et couleur et d'un logiciel neuf de gestion de documents pour Partenord Habitat à Lille code_postal :...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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Marché à bons de commande relatif à l'installation, la mise en service, la location, l'entretien et la maintenance d'une tireuse de plans neuve avec solution numérique grands formats monochrome et couleur et d'un logiciel neuf de gestion de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195634

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124556
JOUE (16/08/14)
280348-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partenord Habitat, correspondant administratif : Marie ASSEMAN (Services Marchés), 27 boulevard Vauban - bp309, 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-57-69, télécopieur : 03-20-78-58-87. Correspondant technique : Daniel DUTHOIT (Centrale d'achats) Tel : 03.20.78.56.88 ; M. Bernard Couvreur (Centrale d'achats) Tel : 03.20.78.56.63Lille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Partenord Habitat, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Marie ASSEMAN Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuitsLille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille .../. (ouvert du lundi au vendredi de 08 heures à 18 heures sauf jours fériés)Lille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande relatif à l'installation, la mise en service, la location, l'entretien et la maintenance d'une tireuse de plans neuve avec solution numérique grands formats monochrome et couleur et d'un logiciel neuf de gestion de documents pour les besoins de Partenord Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande relatif à l'installation, la mise en service, la location, l'entretien et la maintenance d'une tireuse de plans neuve avec solution numérique grands formats monochrome et couleur et d'un logiciel neuf de gestion de documents pour les besoins de Partenord Habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commandes au sens du droit français(article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
Adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005) portant sur l'installation, la mise en service, la location, et l'entretien d'une tireuse de plans avec solution numérique, grands formats monochrome et couleur et d'un logiciel neuf de gestion de documents pour les besoins de Partenord Habitat.
Le marché est conclu sur prix unitaire fermes qui seront valorisés par les candidats. La prestation fait l'objet d'un lot unique avec un montant minimum annuel de 5 000euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 75 000euros (H.T.). A titre d'information le nombre de mètres carrés consommés sur 12 mois est de 13 500m² pour le monochrome et de 1 500m2 pour la couleur.
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'effet, avec possibilité de renouvellement par reconduction expresse deux fois douze (12) mois maximum.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixé à janvier 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de douze mois avec possibilité de reconduction expresse deux fois douze mois à compter de sa date d'effet prévue en janvier 2015.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation établie conformément au cahier des clauses particulières du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un exemplaire pour le groupement entier.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- la copie du (des) jugements(s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14429.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture des offres: la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des offres est le 2 octobre 2014 à 9h00. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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