Centrale des marchés
marché à bons de commande de prestations de services relatives au contrôle technique réglementaire des installations d'ascenseurs des groupes de logements gérés par Partenord Habitat 59 contrôle technique réglementaire des installations d'ascenseurs des groupes de logements gérés par Partenord Habitat à Lille lieu : office Public de l'habitat du Département du Nord 27, Bd Va...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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Marché à bons de commande de prestations de services relatives au contrôle technique réglementaire des installations d'ascenseurs des groupes de logements gérés par Partenord Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796175

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/08/13)
276338-2013
BOAMP (10/08/13)
13-43373
JOUE (10/08/13)
270798-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du Département du Nord 27, Bd Vauban B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 20 78 56 00. Fax : (+33) 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partenord Habitat, correspondant administratif : Asseman Marie (Partenord HABITAT- service Marchés) Tel : 03.20.78.57.69 télécopieur : 03.20.78.58.87. Correspondant Technique : M.Monnet ( partenord habitat- direction Patrimoine- expert Ascenseur et Equipements Techniques ) - tél : 03.20.78.58.20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Partenord Habitat, le dossier peut, être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Mlle Marie ASSEMAN, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Partenord Habitat, il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban àLille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande de prestations de services relatives au contrôle technique réglementaire des installations d'ascenseurs des groupes de logements gérés par Partenord Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de prestations de services relatives au contrôle technique réglementaire des installations d'ascenseurs des groupes de logements gérés par Partenord Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics français conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification. Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché. Les prestations portent principalement sur :
le contrôle réglementaire des ascenseurs, le suivi de l'entretien des installations d'ascenseurs, le contrôle sur les préconisations de travaux, contrôle technique de travaux, contrôle technique d'ascenseurs en cas de sinistre ou litige, la vérification de la conformité du cahier des charges d'entretien des ascenseurs selon les décrets en vigueur.
Les groupes de logements visés sont répartis sur tout le département du Nord.
Le parc ascenseur est, à titre indicatif et non contractuel, composé de 63 appareils dans le secteur de la métropole Ouest , 56 appareils dans le secteur de la Métropole de Lille, 23 appareils dans le secteur du Val de Lys, 91 appareils dans le secteur de la Métropole Est, 83 appareils à Dunkerque, 29 appareils sur le Littoral Ouest, 28 dans le secteur Flandre Littoral, 33 dans le secteur Douaisis Pévèle, 13 dans le secteur Hainaut Cambrésis et 25 appareils dans le secteur Sambre Avesnois.
Une partie de ces ascenseurs sont situés dans un IGH (Immeuble de Grande Hauteur) et des ERP (Etablissements recevant du public).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de
Financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement,
Selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution du marché, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura a produire lesdits documents. Si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation juridique - références requises:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant.
La date et le destinataire public ou privé.
- le candidat devra justifier de tout document permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à l'article R125-2-5 I du Code de la Construction et de l'habitation français et qu'il est en possession de l'agrément ERP catégorie"b" et l'agrément selon l'article Gh59 du code de la construction et de l'habilitation français pour l'exploitation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'article R125-2-5 I du Code de la Construction et de l'habitation français et articles as, ge, Pe25 et Gh59 du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du Ministère de l'intérieur en vigueur.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalité d'ouverture des plis:
La date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 20/09/2013 à 8h30.
Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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