Centrale des marchés
marché à bons de commande de prestations de services portant sur les contrôles réglementaires dans l'immeuble de grande hauteur KENNEDY, rue de la Paix à Loos (Immeuble classé IGH classe A) 59 prestations de services portant sur les contrôles réglementaires dans l'immeuble de grande hauteur KENNEDY, rue de la Paix à Loos pays : F- code_postal : 59800 ville : Lille lieu : 27 b...
Partenord Habitat 59800Lille 0320785876
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Marché à bons de commande de prestations de services portant sur les contrôles réglementaires dans l'immeuble de grande hauteur KENNEDY, rue de la Paix à Loos (Immeuble classé IGH classe A)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844534

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336631-2013
BOAMP (08/10/13)
13-173873

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, à l'attention de M. le directeur général, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Julien COULON (service Marchés Publics) - tel : +33 320785684. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Philippe MARTIN (Direction Patrimoine) - tel : +33 320785642 - +33 647830305

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est également disponible, sur demande écrite adressée à Julien COULON, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande de prestations de services portant sur les contrôles réglementaires dans l'immeuble de grande hauteur KENNEDY, rue de la Paix à Loos (Immeuble classé IGH classe A).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de prestations de services portant sur les contrôles réglementaires dans l'immeuble de grande hauteur KENNEDY, rue d.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Tour Kennedy à Loos, immeuble d'habitation de grande hauteur, comprend 220 logements sur 29 niveaux, 110 côtés pair et 110 côtés impair, plus 2 niveaux en sous-sol. Cet immeuble a été construit en 1967/1968 et mis en service en 1969. Il a fait l'objet d'une réhabilitation en 1994/1995 (parties communes et façades). Le plancher bas du dernier niveau se situe à environ 86 mètres par rapport au niveau du sol.
Ce bâtiment est classé en IGH suivant l'article R122-2 du code de la construction et GHA suivant l'article R122-5 du code de la construction.
l'immeuble est divisé en plusieurs compartiments de 2 étages côtés pair et impair, tels que définis à l'article R122-10 du Code de la Construction et de l'habitation. Chaque compartiment est muni d'un robinet incendie Dn40 (colonnes en charge).
Au vu des articles suscités, la tour est pourvue d'un service de sécurité permanent 24h/24.
l'immeuble possède un système de sécurité (S.S.I.) de catégorie A avec équipement d'alarme de type 1.
Le titulaire s'engage à assurer les vérifications réglementaires des installations techniques de la Tour Kennedy à Loos, immeuble IGH Habitation, comme mentionnés aux documents de la consultation, suivant l'arrêté du 31/12/2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée de un an à partir de la date de notification du marché, reconductible trois fois un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du Code des Marchés Publics Français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents
Mentionnés ci-après (Iii.2.1 au Iii.2.3).
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Une copie de l'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans l ' immeuble de grande hauteur conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007, suivant l'article Gh5 de l'arrêté du 30 décembre 2011, suivant l'article R122-16 du code de la construction et de l'habitation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pendant toute la durée d'exécution du marché, être titulaire de l'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans l ' immeuble de grande
hauteur conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007, suivant l'article Gh5 de l'arrêté du 30 décembre
2011, suivant l'article R122-16 du code de la construction et de l'habitation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13333.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 novembre 2013, à 10:00.

Lieu : siège de Partenord Habitat.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er octobre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation fait l'objet d'une visite sur site obligatoire. La prise de rendez-vous se fait par téléphone auprès de P. Martin (Direction Patrimoine) au +33 6 47 83 03 05 ou +33 320785642.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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