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Marché à bons de commande ayant pour objet l'assistance à Partenord Habitat pour la rétrocession aux collectivités locales de parcelles de terrain dans le Département du Nord Marché à bons de commande ayant pour objet l'assistance à Partenord Habitat pour la rétrocession aux collectivités locales de parcelles de terrain dans le Département du Nord. marché à bons de comm...
Partenord Habitat 59800Lille 0320785887
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Marché à bons de commande ayant pour objet l'assistance à Partenord Habitat pour la rétrocession aux collectivités locales de parcelles de terrain dans le Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223590

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183511
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-183511
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban 59800 Lille, tél. : (+33)20-78-56-00, télécopieur : (+33)3-20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.

Objet du marché : marché à bons de commande ayant pour objet l'assistance à Partenord Habitat pour la rétrocession aux collectivités locales de parcelles de terrain avec ou sans ouvrages de bâtiment ou d'infrastructures.
Lieu d'exécution : département du Nord.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet l'assistance à Partenord Habitat pour la rétrocession aux collectivités locales de parcelles de terrain avec ou sans ouvrages de bâtiment ou d'infrastructures. Le lieu des prestations est le département du Nord.

Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera conclu à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée de 12 mois et n'est pas reconductible.

Le marché est alloti en trois lots géographiques.

Les lots sont passés sans montant minimum mais avec un montant maximum de 25 000 euros (H.T.) par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : catégorie de services : 12
Cpv - objet principal : 71241000-9
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : Fr301.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance à l'article 89 du code des marchés publics français.

Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché est traité à prix révisable.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire mais la forme juridique qu'il devra revêtir en cas d'attribution sera celle du groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12371.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Partenord Habitat. Correspondant : Mme Laetitia VUYLSTEKE - direction Juridique, tél : 03 20 78 57 63
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Partenord Habitat. Correspondant : M. Julien COULON - service Marchés, tél. : 03-20-78-56-84, télécopieur : 03-20-78-58-87 ou Partenord Habitat. Correspondant : m. L. Stachowiak- service Marchés, tél. : 03-20-78-57-58, télécopieur : 03-20-78-58-87.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com/ et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (rubrique marchés publics).ils sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée à l'attention de M. Julien COULON ou de Luc STACHOWIAK. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
métropole
 
Lot
2.
 - 
sud
 
Lot
3.
 - 
littoral

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