Centrale des marchés
marché à Bons de commandes relatif à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et des fosses fixes du patrimoine de Partenord 59 entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et fixes au profit de Partenord Habitat, à L...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché à Bons de commandes relatif à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et des fosses fixes du patrimoine de Partenord

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847729

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340750-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177729

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du département du Nord, 27 Bd Vauban B.P 309, à l'attention de M. le directeur général, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .../, partenord Habitat, correspondant administratif : Gwenaël Vandriessche (Services Marchés), 27 boulevard Vauban - bp309, 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-58-64, télécopieur : 03-20-78-58-87. Correspondant technique :Audrey SCHRIEKE - direction Patrimoine, tél. : 03.20.78.56.25, télécopieur : 03.20.78.58.84.../

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .../, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Gwenaël VANDRIESSCHE Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.../

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .../, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille.../
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à Bons de commandes relatif à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et des fosses fixes du patrimoine de Partenord Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à Bons de commandes relatif à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et des fosses fixes du patrimoine de Partenord Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) conclu avec montant minimum et sans montant maximum selon les lots géographiques, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable deux fois maximum.
Les prestations sont réparties sur 10 lots géographiques. Un marché unique sera passé par lot.
La date prévisionnelle de notification est fixée à Fin Décembre 2013
Le marché est passé sur prix unitaires valorisés par les candidats.
A titre d'information et non contractuel, les quantités sont indiquées pour chaque lot à la rubrique Informations sur les lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Géographique : Dunkerque
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 3804 et le nombre de logements individuels est d'environ 276 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Secteur Géographique : Flandre Littoral
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2025 et le nombre de logements individuels est d'environ 763 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Secteur Géographique : Littoral Ouest
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2518 et le nombre de logements individuels est d'environ 1063 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Secteur Géographique : Métropole Lilloise
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 35 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4032 et le nombre de logements individuels est d'environ 389 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Secteur Géographique : Métropole Ouest
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 40 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4026 et le nombre de logements individuels est d'environ 827 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Secteur Géographique : Val de Lys
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2035 et le nombre de logements individuels est d'environ 1016 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Secteur Géographique : Métropole Est
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4438 et le nombre de logements individuels est d'environ 846 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Secteur Géographique : Douaisis Pévèle
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 1625 et le nombre de logements individuels est d'environ 1415 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Secteur Géographique : Hainaut Cambrésis
1) Description succincte :
Montant minimum Annuel : 45 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 1891 et le nombre de logements individuels est d'environ 1549 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Secteur Géographique : Sambre Avesnois
1) Description succincte :
Montant munimum Annuel : 30 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
A titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2190 et le nombre de logements individuels est d'environ 1564 pour ce secteur géographique
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix seront révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13335.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture des offres: la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des offres est le mardi 19 Novembre 2013 à 8h30. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00