Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire, la construction de 42 logements collectifs et la réalisation d'une voirie avec places de parking et espaces verts - rue J 59 mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction d'une maison de santé, la construction de logements et réalisation d'une voirie avec places de parking et espaces verts à Aymeri...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire, la construction de 42 logements collectifs et la réalisation d'une voirie avec places de parking et espaces verts - rue J

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997329

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34692

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du département du Nord - 27, boulevard Vauban, B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.partenordhabitat.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches-partenord.local-trust.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PARTENORD HABITAT, adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Partenord Habitat, Direction Maîtrise d'ouvrage, M. Ludovic RIMAUX - résidence JURA - entrée 1, rue des Alpes - 57770 MARLY - tel. 03.27.21.85.59 ; Fax : 03.27.21.85.57. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Partenord Habitat, service Marchés, M. Gwénaël VANDRIESSCHE - 27 Bd Vauban B.P. 309 - 59020 Lille Cedex - tél. 03 20 78 58.64 télécopieur 03 20 78 58 87, F-59020 Lille Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT, les cahiers de charges seront remis gratuitement aux candidats admis à concourir à l'issue de la phase de sélection des candidatures,, F-59020 Lille Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PARTENORD HABITAT, voir la rubrique "autres informations" du présent avis,, F-59020 Lille Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire, la construction de 42 logements collectifs et la réalisation d'une voirie avec places de parking et espaces verts - rue Jean Jaurès à aulnoye aymeries.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire avec des locaux communs, la construction de 42 logements collectifs avec des parties communes et la réalisation d'une voirie avec places de parking et espaces verts - rue Jean Jaurès à aulnoye aymeries. Le niveau de performance à atteindre est la RT 2012 pour la maison de santé et les 42 logements collectifs.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre de priorité :
1) références professionnelles des candidats
2) garanties et capacités techniques et financières des candidats.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.cf. Autres informations
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Qualité architecturale : 15 % ;
- qualité paysagère et l'intégration dans le site : 15 % ;
- qualité et agencement de l'ensemble des locaux de la maison de santé pluridisciplinaire : 15 % ;
- qualité et agencement de l'ensemble des logements et parties communes : 15 % ;
- compatibilité de l'estimation proposée par le candidat pour la réalisation des travaux avec l'enveloppe prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage : 40 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14133.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er avril 2014, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 avril 2014
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'une valeur maximum de quinze mille 15 000 EUR (H.T.) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
Les candidats sont informés que les propositions remises dans le cadre du présent concours qui ne respecteraient pas les conditions de recevabilité fixées dans le règlement de la consultation seront éliminées et aucune indemnité ne leur sera versée.
Les projets qui ne respecteraient pas le programme de l'opération ou le nombre d'heures minimum défini ci-dessous pour les éléments de missions en phase chantier pourront être déclarés non conforme sur décision du jury.
Direction de l'exécution des contrats de travaux (temps de présence en suivi de travaux sur chantier) : 4 heures par semaine pour l'ensemble des travaux.
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception :
1 heure par logement et 30 min par partie commune.
2 heures par cabinet constituant la maison de santé pluridisciplinaire et 1 heure par partie commune.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Séance non publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:
- architecture ;
- ingénierie ou architecture disposant de préférence de qualification en construction collective neuve et de produits spécialisés ;
- ingénierie spécialisé en structure et fluide ;
- ingénierie et voirie et réseaux divers ;
- ingénierie ou architecte spécialisé en paysages et aménagements d'espaces verts ;
- économie de la construction
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou en groupement) dans ces différents domaines.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que la forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution sera le groupement solidaire, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse lancé suivant les dispositions des articles 41 et 41-2 du Décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005
Le marché de maîtrise d'oeuvre qui sera confié au lauréat du concours est une mission de base pour les ouvrages de bâtiment et une mission VRD composée des éléments de l'annexe 3, telles que définies par la Loi MOP du 12.7.1985 et par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 Décembre 1993 (annexe 1 et 3).
Le niveau de performance à atteindre la RT 2012 pour la maison de santé et les 42 logements collectifs.
A titre indicatif :
La surface approximative pour la maison de santé pluridisciplinaire est d'environ de 890 mètres carrés de surface plancher. La surface approximative pour les 42 logements est d'environ de 2 500m² de surface plancher.
Pour les 42 logements, il y aura 42 places de stationnement et pour la maison de santé pluridisciplinaire, il y aura 15 places de stationnement. La surface de la parcelle de l'opération est de 4 247m².
La typologie des 42 logements est la suivante : 21 types II et 21 types III.
La maison de santé pluridisciplinaire comprend des bureaux, l'accueil, salles d'attente, locaux techniques, salles de réunion, locaux de stockage, sanitaires, local poubelles et chaufferie.
Enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment y compris VRD est de 4.614.840 EUR (H.T.) Répartie :
- pour la maison de santé pluridisciplinaire : 1.642.100 EUR (H.T.) ;
- travaux bâtiment : 1.398.500 EUR (H.T.) ;
- travaux VRD : 243.600 EUR (H.T.)
- pour les 42 logements collectifs : 2.972.800 EUR (H.T.) ;
- travaux bâtiment : 2.770.000 EUR (H.T.) ;
- travaux VRD : 195.800 EUR (H.T.)
Les études porteront sur la conception dans un bâtiment collectif sur plusieurs niveaux pour un ensemble compris de :
- 42 logements collectifs avec partie communes composés de 21 types II, 21 types III ;
- d'un ensemble immobilier comprenant une maison de santé pluridisciplinaire avec des locaux de soins et des locaux de prévention pour environs 18 professionnels différents ;
- création de places de stationnement ;
- viabilisation du terrain avec la création d'une voirie et aménagement des espaces verts communs
Le projet fait l'objet d'une tranche unique pour un délai global prévisionnel d'exécution des travaux de 18 mois.
Le démarrage prévisionnel des prestations est Juin 2014.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le deuxième trimestre 2015.
Cautionnement et garanties exigés :
Pas de garanties exigées.
Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention)et/ou privées (emprunt).
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire révisable.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 dûment complétée, datée et signée disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
- pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
- une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les architectes;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et plus particulièrement dans les domaines de compétence exigées
- une présentation des principaux services effectués au cours de trois dernières années :
Ce dossier, sous format A4, comportera un sous dossier de 3 feuilles maximum par opération, comprenant la désignation de l'opération, le maitre d'ouvrage, le coût de revient (Ht) bâtiment seul, le coût de revient des vrd (ht) le coût de revient des bâtiments (Ht) au mètre carré de SH.
Les références de l'architecte seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement pour chaque projet présentés le niveau de performance atteint. Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et s'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat.
Dans le cas d'un groupement, les pièces mentionnées ci-dessus seront fournies pour chaque membre du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Définition des études à effectuer par les candidats :
Les prestations demandées aux équipes admises à concourir sont :
- le projet de marché ;
- une note de présentation architecturale et d'insertion urbaine du projet (gabarit, matériaux, etc...) ;
- une note permettant de vérifier la compatibilité du projet au PLU ;
- un mémoire complété d'une note technique et financière permettant de préciser les solutions techniques apporter au projet pour atteindre la RT 2012 demandée ;
- pour les logements locatifs.
Le détail des surfaces par type de logements
Le détail des surfaces des parties communs
Le détail des surfaces des circulations
Le coût moyen bâtiment au m2 de SH
- pour la maison de santé pluridisciplinaire :
Le détail des surfaces des bureaux
Le détail des surfaces des locaux communs (salle de réunion, etc...)
Le détail des surfaces des circulations
Le coût moyen bâtiment au m2 de SH
- une étude d'esquisse complétée par une estimation prévisionnelle du coût des travaux, qui respecte l'enveloppe donnée (coût pour bâtiment pour chaque produit) ;
- plan masse reprenant les constructions et les aménagements extérieurs à l'échelle 1/500 au maximum ;
- profils en travers et long des voiries caractéristiques ;
- une vue d'ensemble aérienne du futur projet ;
- deux perspectives d'intégration paysagère afin de bien appréhender la greffe des constructions dans le contexte urbain et représentant le traitement des espaces extérieurs (voirie, trottoir, espace vert, éclairage public. Ect) avec un repérage des angles de vue sur le plan masse ;
- plans des façades principales ;
- plans de composition de chaque niveau pour l'ensemble des logements et parties communes à des logements locatifs l'échelle 1/200 ;
- plans de composition de chaque niveau pour l'ensemble des bureaux et locaux communs de la maison de santé pluridisciplinaire permettant d'apprécier l'organisation des services demandés à l'échelle 1/200 ;
- un plan de chaque type de logement locatif ainsi qu'une proposition d'adaptabilité au PMR ;
- un bilan prévisionnel pour les logements locatifs et un bilan prévisionnel pour la maison de santé
- l'ensemble des documents graphiques sera présenté en couleur et verticalement sur 3 planches rigides au format A0.
- l'engagement du candidat à respecter les temps de présence chantier fixés par le Maître d'ouvrage.
L'ensemble des documents graphiques sera présenté en couleur et verticalement sur 3 planches rigides au format A0.
Les pièces écrites seront sous format A4.
Les deux autres exemplaires seront présentés pliés
Le délai de remise des offres sera de quarante-cinq (45 jours) à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus.
Conditions de remise des candidatures :
Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention :
" Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire, de 42 logements collectifs locatifs à aulnoye aymeries - rue Jean Jaurès ".
Nom du candidat - ne pas Ouvrir
Les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via le site http://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli.
A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à PARTENORD habitat une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier :
" copie de sauvegarde " - ne pas ouvrir - nom du candidat.
" Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire, de 42 logements collectifs locatifs à aulnoye aymeries - rue Jean Jaurès "."
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedextél. : 03-20-63-13-00courriel : greffe.ta-lille@juradm.frtélécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lilletél. : 03-20-63-08-78courriel : greffe.ta-lille@juradm.frtélécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014

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