1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en vue du marché en conception-réalisation de travaux de réhabilitation en conception réalisation de 449 logements du Quartier des Tilleuls à Wattrelos
Description: Le marché est composée d'une tranche unique. La durée prévisionnelle des prestations est de 68 mois en comptant l'année de parfait achèvement (1 mois de pré études, 11 mois relatif au lancement du marché en conception réalisation, 12 mois d'assistance lors des études de conception du marché, 32 mois de suivi des travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement.) Date prévisionnelle de notification: 4e trimestre 2024 Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au cahier des charges. Le candidat doit présenter les compétences suivantes : - Assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception - réalisation comparables - Assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des études de conception comparables - Assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des sujets relatifs à l'Ingénierie du bâtiment (technique, thermique et acoustique, BIM ) -Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage l'exécution des travaux
Identifiant de la procédure: 56a6ea05-41c0-4ed1-a2cf-90a967d0dfca
Identifiant interne: 24270
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les missions de la tranche unique concernent : - Réalisation de l'ensemble des missions de la Phase Pré-étude (Suivi Diagnostic technique, Suivi Diagnostic Thermique/Etude de faisabilité/Présentation aux instances de Partenord habitat du programme) - Assistance au Maître d'ouvrage (Amo) ayant pour objet l'exécution de toutes les tâches techniques, administratives, financières et juridiques en phase conception et réalisation dans le cadre du marché de conception/réalisation concernant la Réhabilitation de 449 logements, Quartier des Tilleuls à Wattrelos (Bâtiment Ormes, Aulnes, Carmilles, Platanes, Cedres, Marroniers, Acacias, Charmes) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en vue du marché en conception-réalisation de travaux de réhabilitation en conception réalisation de 449 logements du Quartier des Tilleuls à Wattrelos
Description: Le marché est composée d'une tranche unique. La durée prévisionnelle des prestations est de 68 mois en comptant l'année de parfait achèvement (1 mois de pré études, 11 mois relatif au lancement du marché en conception réalisation, 12 mois d'assistance lors des études de conception du marché, 32 mois de suivi des travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement.) Date prévisionnelle de notification: 4e trimestre 2024 Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au cahier des charges. Le candidat doit présenter les compétences suivantes : - Assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception - réalisation comparables - Assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des études de conception comparables - Assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des sujets relatifs à l'Ingénierie du bâtiment (technique, thermique et acoustique, BIM ) -Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage l'exécution des travaux
Identifiant interne: S-PF-1476512
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 68 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. f) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne désignée
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1941a13-fe29-408e-91a3-f47d6d857cba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 20:15:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 334252-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
