Centrale des marchés
appel d'offres CSPS (Territoires) 59 mission decoordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour le compte de Partenord Habitat sur l'ensemble du département du Nord ville : Lille Cedex lieu...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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Appel d'offres CSPS (Territoires)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429155

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-226368

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du Département du Nord 27 boulevard Vauban - B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PARTENORD HABITAT, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry roussel partenord habitat (Service Marchés) - tél. : +33 320785771 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Philippe martin partenord habitat (Direction Patrimoine) - tél. : +33 320785642 - fax. : +33 320785884, F-59020 Lille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry ROUSSEL, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, F-59020 Lille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PARTENORD HABITAT, il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête, F-59020 Lille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres CSPS (Territoires).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public à bons de commande (en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics Français) de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants, sur les chantiers faisant intervenir plusieurs entreprises dans le cadre de travaux de faible importance pour l'entretien courant ou l'entretien programmé, et notamment des travaux de retraits de matériaux amiantés, de logements (individuels et/ou collectifs), de locaux administratifs et de locaux commerciaux gérés par partenord habitat. Il s'agit d'opérations de catégorie 3 avec travaux à risques particuliers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sont concernés par les prestations les sites composant les Territoires de partenord habitat qui sont dunkerque, littoral ouest, flandre littoral, val de lys, metropole lille, metropole ouest, metropole est, douaisis pevele, hainaut cambresis et sambre avesnois. Ces Territoires sont représentés, avec leur nombre de logements, sur une carte donnée à titre indicatif (non contractuelle) dans le dossier de consultation. Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise : patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du Département.
Le marché a une durée d'un an à compter de sa date d'effet (notification prévisionnelle fin Mars 2013), avec possibilité de reconduction d'une fois un an.
Il n'a ni montant minimum, ni montant maximum.
Il est passé sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Il est prévu un minimum de 60 interventions sur un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du Code des Marchés Publics Français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
-La lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-L'Attestation de compétence, d'un niveau correspondant à l'opération, de toutes les personnes compétentes désignées pour réaliser les prestations,
-Une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment dans le cadre de travaux de retrait de matériaux amiantés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n°93-1418 du 31/12/1993 et Décret n°94-1159 du 26/12/1994 modifié par Décret n°2003-68 du 24/01/2003.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier n° 12402.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : décembre 2013 ou décembre 2014, selon reconduction ou non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 23/01/2013 à 8h30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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