1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT sur le territoire de SAINT QUENTIN ( Agences de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe)
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet des prestations d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la prévention des expulsions. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T, soit 221 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du marché
Identifiant de la procédure: a02473b5-917f-47cf-be34-3a251bbcd3cd
Identifiant interne: 24486
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT sur le territoire de SAINT QUENTIN ( Agences de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe)
Description: Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet des prestations d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la prévention des expulsions. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T, soit 221 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du marché
Identifiant interne: S-PA-1510227
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de l'émission du premier bon de commande et est reconductible deux (2) fois douze (12) mois, soit pour une durée totale de 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Second semestre 2027 si l'acheteur décide de reconduire deux fois l'accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au Dossier de consultation des entreprises. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment ce le relative à la désignation du mandataire (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de consultation des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années. _déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). _ Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 1761515
Ville: Lille
Pays: France
Point de contact: Bettina CUPAK
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b885425-2624-4d52-9f6d-855122da0513 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 17:24:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 474164-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
