1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de service de délivrance de titres restaurants et de titres cadeaux via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en Procédure Formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il comprend un lot unique mono-attributaire relatif à un service de délivrance de titres restaurants et de titre cadeaux via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement pour les besoins de PARTENORD HABITAT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois 12 mois, pour une durée totale ne pouvant excéder 4 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT par an, soit 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Les prix du Bordereau des prix unitaires sont fermes pendant toute la durée du marché. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. La date prévisionnelle de notification du marché est Septembre 2024. La date maximale prévisionnelle de commencement d'exécution des prestation est Octobre 2024
Identifiant de la procédure: b626459e-2731-470a-afad-ed47bd351ad7
Identifiant interne: 24243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Partenord Habitat - 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est financé sur fonds propres. Les livraisons des cartes de paiement se feront au domicile des salariés. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. En cas de présentation sous la forme d'un groupement, si celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sinon le groupement devra être solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de service de délivrance de titres restaurants et de titres cadeaux via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en Procédure Formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il comprend un lot unique mono-attributaire relatif à un service de délivrance de titres restaurants et de titre cadeaux via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement pour les besoins de PARTENORD HABITAT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois 12 mois, pour une durée totale ne pouvant excéder 4 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT par an, soit 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Les prix du Bordereau des prix unitaires sont fermes pendant toute la durée du marché. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. La date prévisionnelle de notification du marché est Septembre 2024. La date maximale prévisionnelle de commencement d'exécution des prestation est Octobre 2024
Identifiant interne: S-PF-1467850
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Partenord Habitat - 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Calendrier prévisionnel des renouvellements : Renouvellement 1 : Septembre 2025 Renouvellement 2 : Septembre 2026 Renouvellement 3 : Septembre 2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel des renouvellements : Renouvellement 1 : Septembre 2025 Renouvellement 2 : Septembre 2026 Renouvellement 3 : Septembre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d)Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e)Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 16:01:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccdff199-cf8b-467f-8e99-164f2caa88c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 13:10:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291399-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
