1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai
Description: Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 480 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail
Identifiant de la procédure: 460f3b02-a5de-4065-8c62-a55836b87c4b
Identifiant interne: 24186
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de choix étaient les suivants : - 70 points Qualité de la démarche d'insertion - 30 points Prix des prestations Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communauté d'Agglomération du Douaisis / Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP relatif au lot
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 212248-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du dispositif d'insertion sociale et professionnelle incluant le prix des fournitures destinées au support d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP relatif au lot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 212248-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du dispositif d'insertion sociale et professionnelle incluant le prix des fournitures destinées au support d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole / Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut
Description: La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP relatif au lot
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 212248-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du dispositif d'insertion sociale et professionnelle incluant le prix des fournitures destinées au support d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association ADACI
Offre:
Identifiant de l’offre: Association ADACI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240297
Titre: Communauté d'Agglomération du Douaisis / Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACIAE
Offre:
Identifiant de l’offre: ACIAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240298
Titre: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association AGEVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Association AGEVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240299
Titre: Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole / Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 398C96F1-DD35-2294-77D22139B0582CCC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 1670426
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320785600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 398C9748-C1AC-60A4-79E5B793138DCF77
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 398C9757-D475-81A2-2177048A0B290EE6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Association ADACI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1449219-1-1-1
Adresse postale: 2 boulevard Jeanne d'Arc
Ville: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327192220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACIAE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1449219-1-2-1
Adresse postale: 2-3 rue de Québec
Ville: Cambrai
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327379611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Association AGEVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1449219-1-3-1
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Ville: Valencienne
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327305163
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a243859-7b8e-40c6-9ddc-01bdd4c2c2dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:43:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608725-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
