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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Description: Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct. L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence. L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP
Identifiant de la procédure: 42ded0d1-36a1-4dc5-838f-5bdcd9ae5e41
Identifiant interne: 25243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords cadres sont multi attributaires sauf ceux relatifs aux lots n°1 - 2 et 3. Concernant les lots n°4 - 5 - 6 - 9 - 10 et 11, l'entreprise Diag-En-Pevele s'est présentée en groupement en tant que mandataire avec l'entreprise Appe Diagnostics (co-traitant). Le marché pourra être renouvelé à compter du 01/01/2030. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires MEL Nord & Sud
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 2 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires MEL Nord & Sud
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 4 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 8 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 2 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires MEL Nord & Sud
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 5 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 10 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Diagnostics Immobiliers ECOLOGUE Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Diagnostics Immobiliers Acoustique Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Diagnostics Immobiliers Qualité de l'Air Intérieur (QAI) Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 37 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250345
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250346
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250347
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis Et Territoire Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250348
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250350
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250349
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250353
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250351
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250352
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250354
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis Et Territoire Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250356
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis Et Territoire Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250355
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis Et Territoire Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250359
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250360
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250357
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ETI-DIAG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250358
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250362
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250364
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250363
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250361
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ETI-DIAG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250365
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires Mel Nord & Sud
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250367
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250368
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250366
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Date de conclusion du marché: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250370
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250371
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250369
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250373
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250372
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20E8FF5A-B4AD-86F9-495264753E66A403
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 20E8FF79-DBAB-2634-D2205281279FA0AB
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 20E8FF9B-B4D2-EE99-A6543E4D70586C48
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-1-1
Adresse postale: 4 Allée Pierre Gilles de Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-2-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-3-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-4-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-5-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-6-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-7-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-8-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-9-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-10-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-11-1
Adresse postale: 99 Grande Rue
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320451148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-4-2
Adresse postale: 99 Grande Rue
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320451148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-5-2
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: A.R.C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-6-2
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0972581231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: A.R.C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-7-2
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0972581231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-8-2
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-9-2
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: A.R.C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-10-2
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0972581231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-11-2
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320349638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-4-3
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320349638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-5-3
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320349638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-6-3
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320349638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-7-3
Adresse postale: 99 Grande Rue
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320451148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: A.R.C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-8-3
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0972581231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-9-3
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320349638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-10-3
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320349638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: ETI-DIAG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-7-4
Adresse postale: 133 Rue Du General De Gaulle
Ville: La Madeleine
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320190100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-8-4
Adresse postale: 99 Grande Rue
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320451148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: ETI-DIAG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1651949-1-8-5
Adresse postale: 133 Rue Du General De Gaulle
Ville: La Madeleine
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320190100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cea9e0d7-3bcc-40aa-aa0b-e9e6346afc88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:21:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864424-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
