1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Description: Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct. L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence. L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP
Identifiant de la procédure: 42ded0d1-36a1-4dc5-838f-5bdcd9ae5e41
Identifiant interne: 25243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur :https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées au 828rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 /13h30-17h00 ) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires MEL Nord & Sud
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 2 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires MEL Nord & Sud
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 4 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 8 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 2 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires MEL Nord & Sud
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 5 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 10 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Description: Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Diagnostics Immobiliers ECOLOGUE Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour le diagnostic écologue, le candidat devra être détenteur d'un diplôme obligatoire : Diplôme en écologie/environnement ainsi que présenter au moins 1 qualification sur les 3 suivantes : - Opqibi 0206 (étude d'impact sur l'environnement) - Opqibi 0207 (étude écologique) - Certifications Afnor ou Iso dans certains cas
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Diagnostics Immobiliers Acoustique Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour le diagnostic Eins (Etude d'impact des nuisances sonores), le candidat devra Obligatoirement être certifié : Opqibi et notamment la qualification 1607 pour les études acoustiques environnementales (Lne : Laboratoire National de Métrologie et d'Essais ou Cofrac pour les mesures.)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Diagnostics Immobiliers Qualité de l'Air Intérieur (QAI) Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description: Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour le diagnostic Qualité de l'Air Intérieur (Qai), le candidat doit présenter une accréditation par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation), selon la norme Nf En Iso/Iec 1702
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1CAB288-D65E-882B-EF483666EC64AB75
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C1CAB2A6-F9EF-9BED-ECC0B7C0A2BE544D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C1CAB2B9-D7B0-FF30-3516BC655C4C1516
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee2fc2e6-9019-4ced-94db-975f87c82c40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 17:21:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430096-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
