1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS- CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'HÔTESSES ET HÔTES D'ACCUEIL POUR LE SIEGE DE PARTENORD HABITAT ET SES AGENCES
Description: Les marchés sont passés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est allotie; Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu dans les limites fixées ci-dessous. Les prix sont unitaires et révisables. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er avril 2025 (date prévisionnelle) ou au plus tard à la date de sa notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er avril 2025, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour le 1er avril 2025. Pour le lot 2 des prestations annexes, qui seront commandées à la marge, évènementielles sont prévues (telles que définies à l'article 3.5 du CCTP)
Identifiant de la procédure: 9ea58ffd-4e67-4277-b847-277b34db486e
Identifiant interne: 25003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège social et agences de Partenord Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 564 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.info/) Les marchés sont financés sur fonds propres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente(30) jours. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hôtesses et hôtes d'accueil pour les agences de Partenord Habitat
Description: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 3 600 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. Condition d'attribution : chiffres d'affaires supérieur à 250.000 euro(s) H.T par an
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège social et agences de Partenord Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Si décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire au bout de la première période : décembre 2025; si décision de ne pas reconduire au bout de la 2ème période : décembre 2026 Si décision de ne pas reconduire au bout de la 3ème période : décembre décembre 2027 Si décision de reconduire le marché au terme de chaque période : décembre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les agences se trouvent dans le département du nord et de l'Aisne(précisément à Saint Quentin), la liste des agences figure en annexe au Ccap
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'hôtesses et hôtes d'accueil pour le siège de Partenord Habitat
Description: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 280 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège social et agences de Partenord Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Si décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire au bout de la première période : décembre 2025; si décision de ne pas reconduire au bout de la 2ème période : décembre 2026 Si décision de ne pas reconduire au bout de la 3ème période : décembre décembre 2027 Si décision de reconduire le marché au terme de chaque période : décembre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C85216E0-9886-3EF8-EE2193130E929431
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C8521701-D4E2-AADF-A82A8832B2519F80
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C8521712-FBE2-6536-77ACECCA555F7947
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26fb685f-c47a-495e-8e6a-f6227006893a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 19:02:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28010-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
