See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20 heures par famille
Identifiant de la procédure: ac05dc51-a26f-4719-9e29-e4cff2880d6b
Identifiant interne: 25483
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. le montant indiqué est le montant maximum pouvant être commandé sur la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20 heures par famille
Identifiant interne: S-PA-1689947
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 519662-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 995 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 995 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFEJI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 995 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260085
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 303 Logements Collectifs A Wasquehal Au 33-35-37 Rue Leon Jouhaux
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E597F91-A5DE-8725-C07828740223D3AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3E597FC9-94D0-8907-9271530ADC9D706C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3E597FF0-B7CC-9DAE-311104CEAB059507
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AFEJI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1689947-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue de l'Esplanade
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0ecae77-feed-4723-83c0-949b57524b70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 11:46:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252158-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
