Centrale des marchés
59 travaux en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 11 logements individuels avec garages, rue de la cure, à Ferrière-la-Grande 59 travaux en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 11 logements individuels avec garages, rue de la cure, à Ferrière-la-Grande travaux en corps d'états séparés nécessaires à la co...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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59 travaux en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 11 logements individuels avec garages, rue de la cure, à Ferrière-la-Grande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546755

Date de clôture estimée : 20/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-56222

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 bd vauban 59020 Lille Cedex tél. : (+33)3-20-78-56-00 télécopieur : (+33)3-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 11 logements individuels avec garages à Ferriere La Grande, rue de la Cure. Lot n°3 couverture et lot n°9 électricité VMC.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les marchés sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisable. Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique. Le délai global des travaux est de 14 mois. L'ordre de service de démarrage des travaux de batiment a été effectué en mars 2013. Le délai global des travaux d'électricité est de 3 mois. Le délai global des travaux de couverture est de 1.5 mois La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue en juin 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est lancée suite à la passation d'une consultation de 12 lots. Avant exécution des travaux, les marchés des lots 3 (couverture) et 9 (électricité Vmc) ont été résilié. La consultation ne concerne que les lots 3 et 9, les autres lots ayant deja été attribués.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques emprunt et subvention)et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'unetraduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13106.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Fichaux Architecte - 19 avenue du Maréchal Foch- 59300 Valenciennes tel:0327470069 - télécopieur:0327424372.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Gaetan FACHE - service marchés - tel 0320785887 - télécopieur 0320785806.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation sont aussi disponibles uniquement sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Gaetan FACHE Partenord Habitat; et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-08-78 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 9 Electricité VMC.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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