Centrale des marchés
59 travaux de réfection de voirie, terrasssement et assainissement en tous corps d'état nécessaires à la construction de 14 logements individuels locatifs à Escaudoeuvres 59 travaux de réfection de voirie, terrasssement et assainissement en tous corps d'état nécessaires à la construction de 14 logements individuels locatifs à Escaudoeuvres travaux de réfection de vo...
Partenord Habitat 59000Lille 0320785887
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59 travaux de réfection de voirie, terrasssement et assainissement en tous corps d'état nécessaires à la construction de 14 logements individuels locatifs à Escaudoeuvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69630

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62155
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du département du Nord - 27, boulevard Vauban B.P. 309, 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réfection de voirie, terrasssement et assainissement en tous corps d'état nécessaires à la construction de 14 logements individuels locatifs, rue d'en Bas à Escaudoeuvres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser font l'objet d'un marché unique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire révisables.
La date prévisionnelle d'exécution des travaux est juin 2012.
Le délai global d'exécution des travaux est de un mois. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises utiliseront la forme du groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint se déclare solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de partenord habitat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;.
- les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie pour le groupement entier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12096.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet BR INGENIERIE Interlocuteur : M.BARON
108, rue de Lille - 59 554 NEUVILLE SAINT REMY
Tel : 03/27/79/37/16 télécopieur : 03/27/78/54/63
Correspondant administratif : Asseman Marie(PARTENORD HABITAT- Service Marchés) Tel : 03.20.78.57.69 télécopieur : 03.20.78.58.87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Mlle Marie ASSEMAN, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

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