Centrale des marchés
59 travaux de bâtiments en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 13 logements locatifs individuels à killem, site west hoeck 59 travaux de bâtiments en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 13 logements locatifs individuels à killem, site west hoeck travaux de bâtiments en corps d'états séparés nécessair...
Partenord Habitat 59800Lille 0320785897
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59 travaux de bâtiments en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 13 logements locatifs individuels à killem, site west hoeck

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543897

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55188

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban 59800 Lille tél. : 03-20-78-56-00 télécopieur : 03-20-78-58-97 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de bâtiments en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 13 logements locatifs individuels à Killem, site West Hoeck.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les marchés sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisable.
Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Le délai global d'exécution des travaux est de 13 (treize) mois.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en mai 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (subvention d'état) ou privées (emprunt).
Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13102.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (du lundi au vendredi de 8h à 18 heures).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : - Cabinet IODA ARCHITECTES (maitre d'oeuvre), 12 rue des Quatre Coins 62100 Calais - Tel :03 21 34 67 78 - télécopieur :0359 03 93 29
- Mohamed BOUZID (PARTENORD HABITAT - Direction Maitrise d'Ouvrage) Tél. : 06 07 67 86 04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Julien COULON (PARTENORD HABITAT - Service Marchés) - Tél. : 03.20.78.56.84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou
télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Julien COULON, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : 03-20-63-08-78 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre, charpente, couverture, zinguerie, menuiserie extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Cloisons, plâtrerie, isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 3 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Carrelages, Faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 5 Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 6 Électricité, téléphone, télévision.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 7 Peintures, sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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