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59 prestations relatives au remplacement de personnels d'accueil pour les besoins de Partenord Habitat à Lille 59 prestations relatives au remplacement de personnels d'accueil pour les besoins de Partenord Habitat à Lille marché à bons de commandes relatif au remplacement de personnels d'accueil pour les be...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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59 prestations relatives au remplacement de personnels d'accueil pour les besoins de Partenord Habitat à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693953

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84280

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du Département du Nord 27 boulevard Vauban - B.P. 309 59020 Lille Cedex tél. : 03-20-78-56-00 télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à bons de commandes relatif au remplacement de personnels d'accueil pour les besoins de Partenord Habitat.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : département du nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'ensemble des prestations est traité en un marché unique.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec un montant minimum annuel de 1.000,00 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 60.000,00 EUR (H.T.).
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix du marché valorisés par le candidat, les prix sont révisables à chaque date d'anniversaire.
Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction d'1 (une) x 12 (douze) mois.
La date prévisionnelle de notification du marché est mi juin 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché porte sur :
- des prestations planifiées : remplacement conventionnel ou RTT ;
- des prestations non planifiées : remplacement pour absence non prévisible (prestation de 3 heures mini) et remplacement pour absence " longue durée " (prestation de plus de 15 jours).
A titre indicatif, l'estimation annuelle des prestations prévisibles représente environ 390 heures, l'estimation annuelle des prestations non prévisibles représente environ 476 heures.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises sont informés que la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. ;
- : une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- : une déclaration indiquant le personnel dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci-dessus.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13151.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site http://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Partenord Habitat - Direction Logistique et Achat
Anne DUHEM (Partenord Habitat - Tel : 03.20.78.56.88 - Dimitri DELCAMBRE (Partenord Habitat - Tel : 03.20.78.57.40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation seront disponibles uniquement sur demande écrite ou télécopiée au 03-20-78-58-71 à l'attention de Dimitri Delcambre, Partenord Habitat, et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits. Le dossier peut également être téléchargé sur le réseau électronique via le site http://marches-partenord.local-trust.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jaquemars Giélée - bp2039 - 59014 Lille Cedex - tél. : 03-20-63-13-00 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr - télécopieur : 03-20-63-13-47 - adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jaquemars Giélée - bp2039 - 59014 Lille Cedex - tél. : 03-20-63-08-78 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr - télécopieur : 03-20-30-68-40 - adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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