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59 prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de bâtiment dans le cadre du gros entretien, grosses réparations et des travaux d'amélioration du patrimoine de partenord habitat, à Lille 59 prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de bâtiment dans le cadre du gros entretien, grosses réparations et des travaux d'amélioration du patrimoine de partenord habitat, à Lill...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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59 prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de bâtiment dans le cadre du gros entretien, grosses réparations et des travaux d'amélioration du patrimoine de partenord habitat, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743270

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-106241

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309 59020 Lille Cedex tél. : 03-20-78-56-00 télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de bâtiment dans le cadre du gros entretien, grosses réparations et des travaux d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat, patrimoine réparti sur l'ensemble du département du Nord.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions confiées seront des missions au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et ses décrets d'application, complétées par l' élément de mission complémentaire de diagnostic. Les prestataions font l'objet pour tous les lots d'une tranche unique. La date prévisionnelle de notification est août 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application du Code des Marches Publics Français.
Ressources propres. Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursementde l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maîtres d'oeuvre pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des
Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessus;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13207.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront
disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : correspondant administratif : Asseman Marie(Partenord HABITAT- service Marchés) Tel : 03.20.78.57.69 télécopieur : 03.20.78.58.87. Correspondants Techniques : Pour le lot 1 et 2 : M.MARSILLE ( partenord habitat- responsable Patrimoine- immobilier Spécialisé ) - tél : 03.28.55.98.76 Port : 06.47.49.47.64
Pour le lot 3 : M.ROBERT ( partenord habitat- responsable Patrimoine-Métropole Est) - tél : 03.20.43.29.92 Port : 06.77.30.06.29 Pour le lot 4 : M.SCHEERLINCK ( partenord habitat- responsable Patrimoine-Agence Val de Lys)- Tél : 03.20.78.57.74
Port :06.74.33.67.91.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Mlle Marie ASSEMAN, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-08-78 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/85 et de ses décrets d'application complétée par la mission complémentaire de diagnostic pour des travaux en tous corps d'état pour la mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public) du 5ème groupe du secteur Nord. Parmi ces E.R.P il y a notamment des commerces à Saint-Pol sur Mer, à Dunkerque, à Coudekerque, Petite Synthe, Tourcoing et Wasquehal.
Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Le montant prévisionnel des travaux est de 105 400.00eur (H.T.) pour un délai global des travaux de 16 semaines.le délai global des études est de 12 semaines. Le lot s'adresse à tous candidats justifiant des capacités et compétences requises pour l'ensemble de la mission.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 2 Mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/85 et de ses décrets d'application complétée par la mission complémentaire de diagnostic pour des travaux en tous corps d'état pour la mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie du secteur Sud. Parmi ces E.R.P il y a notamment des commerces à Anzin, Haubourdin, à Hautmont, Wahagnies, Lomme et Maubeuge. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Le montant prévisionnel des travaux est
de 386 700.00eur (H.T.) pour un délai global des travaux de 16 semaines. Le délai global des études est de 12 semaines. Le lot s'adresse à tous candidats justifiant des capacités et compétences requises pour l'ensemble de la mission.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 3 Mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/85 et de ses décrets d'application complétée par les missions complémentaires de diagnostic pour des travaux d'accessibilité en vide sanitaire impliquant la création d'une tranchée, résidence Brune, rue du Béarn à Mons en Baroeul. Le montant global des travaux est de 160 000 € (H.T.). Le délai global d'exécution des travaux est de 10 semaines et le délai global des études est de 10 semaines. Le lot s'adresse à tous candidats justifiant des capacités et compétences requises pour l'ensemble de la mission.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 4 Mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/85 et de ses décrets d'application complétée par la mission complémentaire diagnostic pour des travaux de réfection complète du réseau assainissement ainsi que les voiries privées, avenue du Général Leclerc à Comines. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le montant prévisionnel des travaux est de 180 000 € (H.T.). Le délai global des travaux est de 10 semaines, le délai global des études est de 8 semaines. Le lot s'adresse à tous candidats justifiant des capacités et compétences requises pour l'ensemble de la mission notamment en ingénierie voirie et réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

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