Centrale des marchés
59 marché de travaux tous corps d'états en vue de la construction de 17 logements individuels locatifs bbc effinergie rt 2005 label qualitel habitat et environnement, à Lille 59 marché de travaux tous corps d'états en vue de la construction de 17 logements individuels locatifs bbc effinergie rt 2005 label qualitel habitat et environnement, à Lille marché de travaux tous...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 marché de travaux tous corps d'états en vue de la construction de 17 logements individuels locatifs bbc effinergie rt 2005 label qualitel habitat et environnement, à Lille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742307

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-110194

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du Nord 27 boulevard vauban B.P. 309 59020 Lille Cedex tél. : 03-20-78-56-00 télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux tous corps d'états en vue de la construction de 17 logements individuels locatifs BBC Effinergie RT 2005 Label Qualitel Habitat et environnement, avenue de la Mer à Grand-Fort Philippe, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation est passée en application de l'article 75 du code des marchés publics.
La consultation s'inscrit dans le cadre de l'appel à proposition d'expérimentation lancé par le Plan Urbanisme Construction et Architecture du Ministère du logement (3e session).
Seuls les lauréats de cet appel à proposition sont admis à présenter leur candidature.
Le marché est unique. Les travaux portent sur les lots techniques suivants : Gros oeuvre - charpente - menuiseries extérieures/intérieures - couverture tuile/zinc/étanchéité - platrerie/cloisons/doublage - plomberie/chauffage/vmc - électricité - sols souples/faiences - peintures/revêtements - vRD assainissement/voirie/réseaux divers - espaces verts/clôtures. Le délai global d'exécution des travaux est de 10 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2013. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique et sera traité à prix global et forfaitaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention)et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de
l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre retenue, soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs lots, le mandataire assurant seul la coordination et étant solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. L'entrepreneur général comme chaque entrepreneur groupés conjoints peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché est réservé aux lauréats de la troisième session du concours lancé par le Ministère du Logement (Plan Urbanisme Construction Architecture), à savoir " Qualités architecturales et solutions constructives pour un logement optimisé".

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; ;
- : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux achevés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci -dessus;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13200.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront
disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant technique : Cabinet d'architecture Thaddée RUYANT Interlocuteur : Thaddée RUYANT - 38, rue des Poilus - 59240 Dunkerque- Tel : 03.28.65.82.82; télécopieur : 03.28.65.82.83 Correspondant administratif : Asseman Marie(PARTENORD HABITAT- Service Marchés) Tel : 03.20.78.57.69 télécopieur : 03.20.78.58.87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le
site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Mlle Marie ASSEMAN, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-08-78 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00