Centrale des marchés
59 marché de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 28 logements individuels situés rue de Bergues et de l'Yser à Hondschoote 59 marché de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 28 logements individuels situés rue de Bergues et de l'Yser à Hondschoote marché de travaux en corps d'état séparés en vu...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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59 marché de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 28 logements individuels situés rue de Bergues et de l'Yser à Hondschoote

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292048

Date de clôture estimée : 04/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/11/14)
390966-2014
BOAMP (07/11/14)
14-157740

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban 59020 Lille Cedex tél. : 03-20-78-56-00 télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 28 logements individuels situés rue de Bergues et de l'yser à Hondschoote.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les marchés sont conclus en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont passés en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les marchés sont passés par corps d'états séparés.
Les marchés font l'objet d'une tranche unique et sont traités sur prix global et forfaitaire.
En application de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération porte principalement sur des travaux thermiques : Isolation par l'extérieur, remplacement des menuiseries extérieures, création d'un chauffage GAZ et d'une ventilation mécanique contrôlé ; Sur des travaux de sécurité : Réfection électrique des logements et dépose des dalles polystyrènes en plafond ; Et des travaux d'amélioration : remplacement des appareils sanitaires et pose ponctuelle de revêtements de sols. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
La durée d'exécution est fixée à 11 mois, hors période de préparation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et décennale selon les articles du code civil français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres + prêt cdc + subventions publiques.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle d'un d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14511.

Renseignements complémentaires : modalité d'ouverture des plis: Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 05/12/2014. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille. (Ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés. Attention fermeture exceptionnelle le lundi 10 novembre 2014.).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondants techniques: Sylvain BOULOGNE - (PARTENORD HABITAT - Direction Maîtrise d'Ouvrage)
Tél : 03.28.51.33.58
Pierre-Henri BRAEMS - (PH INGENIEURIE - Maitre d'oeuvre)
Tél : 03.2026.91.31
télécopieur : 03.20.28.55.84
Correspondant administratif : Emmanuel ELOY (PARTENORD HABITAT- Service Marchés)
Tel : 03.20.78.57.48.
Télécopieur : 03.20.78.58.87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de M. Emmanuel ELOY, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception
des offres incluse. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre étendue comprenant plâtrerie, faience, isolation thermique extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45223220, 45410000.
Lot(s) 2 Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures pvc / Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 4 Plomberie / sanitaire / Chauffage / vmc.

C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45330000, 45232460, 45331210.
Lot(s) 5 Électricité / tv.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45312320.
Lot(s) 6 Peinture / revêtements de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 7 Clôtures / espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45342000.

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