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59 marché de travaux de chauffage ventilation nécessaires à la construction de 44 logements locatifs passifs quartier euralille site du bois habité, rues rachel lempereur et berthe morisot, à Lille 59 marché de travaux de chauffage ventilation nécessaires à la construction de 44 logements locatifs passifs quartier euralille site du bois habité, rues rachel lempereur et berthe morisot, à Lille...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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59 marché de travaux de chauffage ventilation nécessaires à la construction de 44 logements locatifs passifs quartier euralille site du bois habité, rues rachel lempereur et berthe morisot, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668572

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69029

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309 59020 Lille Cedex tél. : (+33)3-20-78-56-00 télécopieur : (+33)3-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de chauffage ventilation nécessaires à la construction de 44 logements locatifs passifs (5 logements individuels et 39 logements collectifs répartis sur deux bâtiments R+4) avec places de parking ou box en sous-sol, quartier Euralille site du Bois Habité, rues Rachel Lempereur et Berthe Morisot, à Lille.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération a été initialement lancée en corps d'états séparés en vue de la construction de 44 logements locatifs passifs (5 logements individuels et 39 logements collectifs répartis sur deux bâtiments r+4) avec places de parking ou box en sous-sol, quartier Euralille site du Bois Habité, rues Rachel Lempereur et Berthe Morisot, à Lille.
l'ensemble des travaux des différents corps d'états ont été réalisés.
La présente consultation a pour objet les travaux de chauffage ventilation nécessaires à la réalisation de l'opération de construction.
Cette consultation est lancée suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot chauffage ventilation plomberie et sanitaires. Seuls les travaux faisant l'objet de la présente consultation sont à terminer.
l'attention des entreprises est attirée sur la particularité des travaux (construction passive).
Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'un marché unique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire.
Le délai global d'exécution des travaux restant à réaliser est de 2 mois.
Le démarrage des travaux objet de la présente consultation est prévu pour mi mai 2013.
En application de l'article 14 du code des Marchés publics, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'organisme et/ou ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc ;
- : la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- : une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessus.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13133.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet BELLO CAUCHETEUX - Contact : Céline VANNIEUWENHUYSE - Tél. : 03.20.41.25.12 - télécopieur : 03-20-41-18-82
Mme Delphine PAYELLE (PARTENORD HABITAT - Direction Maîtrise d'ouvrage Métropole)-Tél. :03.20.78.58.52 / 06.07.18.31.45 -télécopieur:03.20.78.58.89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Véronique FEART (PARTENORD HABITAT - service Marchés) - Tél. : 03.20.78.58.56, télécopieur : 03.20.78.58.87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Véronique FEART et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-08-78, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-13 ou 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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