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59 marché à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles à Lille 59 marché à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles à Lille marché à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles. ville : L...
Partenord Habitat 59800Lille 0320785897
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59 marché à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672470

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69973

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban 59800 Lille tél. : 03-20-78-56-00 télécopieur : 03-20-78-58-97 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché d'insertion et de qualification professionnelles sera axé sur la remise en état de 15 logements vacants, la réfection et la remise en peinture des cages d'escaliers de 7 résidences Partenord Habitat de Grande-Synthe et de Gravelines.
Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés
Publics.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Les travaux de la tranche ferme comportent la remise en état de 5 logements vacants, la réfection la remise en peinture des parties communes des 4 entrées des résidences Constant Brunet , des 6 entrées des petits collectifs du boulevard de l'europe et des 3 entrées de la résidence Denvers de Gravelines. Les travaux de la tranche conditionnelle n°1 comportent la remise en état de 5 logements vacants, la remise en peinture des parties communes des 5 entrées de la résidence Midi de Grande Synthe et des entrées 73 et 75 de la Résidence Esterel. Les travaux de la tranche conditionnelle n°2 comportent la remise en état de 5 logements vacants, la remise en peinture des parties communes des entrées 77 et 79 de la résidence Esterel, des 3 entrées de la résidence Anjou et des 5 entrées de la Résidence Kellerman de Grande Synthe.
La durée de la tranche ferme est de 12 mois. Chaque tranche conditionnelle est d'une durée de 12 mois.
l'affermissement de la tranche conditionnelle 1 devra intervenir dans un délai de 18 mois maximum après la notification du marché. L'affermissement de la tranche conditionnelle 2 devra intervenir dans un délai de 30 mois maximum après la notification du marché.
Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement.
du marché.
Le marché est unique.
Le marché n'est pas reconductible.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de Gravelines et/ ou Grande-Synthe, majoritairement des quartiers de l'albeck et de l'ilot des peintres, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Partenord habitat confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la remise en état de 15 logements vacants, la réfection et la remise en peinture des cages d'escaliers de 7 résidences Partenord Habitat de Grande-Synthe et de Gravelines
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires de faire réaliser des activités d'utilité sociale liées à la remise en état de 15 logements vacants, la réfection et la remise en peinture des cages d'escaliers de 7 résidences Partenord Habitat de Grande-Synthe et de Gravelines par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socio-professionnel individualisées leur seront proposées.
Les prestations sont à réaliser sur les cages d'escalier de 7 résidences Partenord Habitat de Grande-Synthe et de Gravelines, ainsi que sur la remise en état de 15 logements vacants. Leur description précise est indiquée dans le présent cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention)et/ou privées
(Emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de
l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui se présenteront sous la forme d'un groupement d'entreprises sont informés que la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières , ainsi que des références professionnelles des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13134.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Développement Durable et Social, Dominique Marin au 03.20.78.58.17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Julien COULON - Service Marchés, tél. : 03-20-78-56-84, télécopieur : 03-20-78-58-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com/ et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (rubrique marchés publics). ils sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée à l'attention de M. Julien COULON 03.20.78.56.84. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59014 Lille tél. : 03-20-63-08-78 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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