Centrale des marchés
59 maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 230 logements collectifs à Armentières 59 maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 230 logements collectifs à Armentières ville : Lille Cedex lieu : office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309 co...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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59 maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 230 logements collectifs à Armentières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430971

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
398035-2012
BOAMP (15/12/12)
12-238603

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: PARTENORD HABITAT - Direction Maîtrise d'Ouvrage Métropole, Correspondant: Mme Bénédicte LEGROUX Tél. :03.20.78.56.08-Fax:03.20.78.58.89 - Mail : blegroux@partenordhabitat.fr, adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : partenord habitat - service Marchés, Correspondant: Véronique FEART Tél. : 03.20.78.58.56 - fax : 03.20.78.58.87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com/ et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (rubrique marchés publics). ils sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée à l'attention de Véronique FEART-03.20.78.58.87. Ils sont gratuits.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés ainsi que les 24 et 31 décembre 2012).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 230 logements collectifs, rues du Pont de bois et Raymond Lis, résidences Charpentier, Debussy, Gounod, Lalo, Ravel, Berlioz, Bizet et Schubert à Armentières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir la rubrique VI "informations complémentaires" du présent avis.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de l'organisme et/ou ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maîtres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc ;
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- ingénierie bâtiment ;
- ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment.
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou en groupement) dans ces différents domaines.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12417.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le présent appel d'offres est lancé suivant les dispositions de l'article 74 III 1° b du Code de marchés publics français.
La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12/07/85 et ses décrets d'application complétée des éléments de mission Diagnostic Technique et Diagnostic Energétique.
L'opération devra atteindre le milieu de l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux.
L'opération porte sur la réhabilitation de 230 logements collectifs, rues du Pont de bois et Raymond Lis, résidences Charpentier, Debussy, Gounod, Lalo, Ravel, Berlioz, Bizet et Schubert à Armentières.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire et fait l'objet d'une tranche unique.
Les travaux se feront en site occupé.
Le délai global des études (du diagnostic au projet) est de 18 semaines.
Le démarrage prévisionnel des études est: avril 2013.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 8 700 000 EUR (H.T.).
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois.
Le démarrage des travaux est prévu: avril 2014.
Le programme prévisionnel des travaux porte sur :
- en extérieur ;
- remplacement de l'isolation et de l'étanchéité des toitures terrasse, selon diagnostic technique et études thermiques ;
- mise en sécurité de l'accès aux toitures terrasse ;
- remplacement des antennes collectives par une parabole ;
- isolation des bâtiments par l'intérieur ou l'extérieur, selon diagnostic technique et études thermiques ;
- réfection des façades fissurées ;
- remplacement des portes palières et des menuiseries extérieures, performances conformes aux études thermiques permettant d'atteindre le milieu de l'étiquette C -consommation énergétique inférieure à 120 kwhep/m².an ;
- il sera envisagé la pose de volets roulants en rez de chaussée et dans les chambres des logements situés dans les étages ;
- remplacement des systèmes de ventilation des logements, selon diagnostic technique et études thermiques ;
- remplacement du mode de chauffage collectif électrique actuel par un mode de chauffage collectif ou individuel adapté au milieu de l'étiquette C (suivant diagnostic thermique) ;
- parties communes ;
- mise aux normes électriques des installations ;
- remplacement et mise aux normes du système d'interphonie ;
- remplacement complet des réseaux de distribution d'eau potable (eau chaude, eau froide) ;
- reprise totale des chutes pour EV - eU et EP y compris en vide sanitaire ;
- remplacement des portes de sas au niveau des halls d'entrées ;
- condamnation des portes arrières des halls d'entrées par vitrage fixe sur la résidence Schubert ;
- mise aux normes des gaines techniques ;
- suppression ou encoffrement des colonnes vides ordures contenant des matériaux amiantés ;
- reprise des embellissements : murs et sols des escaliers et halls d'entrée ;
- reprise des bétons de la rampe d'accès PMR ;
- création de locaux vélo en lieu et place des anciens locaux vide ordures ;
- en intérieur logement ;
- remplacement du mode de chauffage collectif électrique actuel par un mode de chauffage collectif ou individuel, selon diagnostic technique et études thermiques ;
- remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires (en cuisine, WC, salle de bains compris remplacement des faiences), selon diagnostic technique ;
- remplacement des sols souples par sols souples U3p3 avec recouvrement des sols amiantés, selon diagnostics amiante ;
- dépose des dalles polystyrènes en plafond
Modalité d'ouverture des offres :
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 28 janvier 2013 à 8h30.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-08-78, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-13 ou 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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