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59 fournitures et pose signalétique extérieure pour les besoins de Partenord Habitat à Lille 59 fournitures et pose signalétique extérieure pour les besoins de Partenord Habitat à Lille marché à Bons de commandes de fournitures seule ou de fourniture et de pose signalétique extérieure pour...
Partenord Habitat 59000Lille 0320785887
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59 fournitures et pose signalétique extérieure pour les besoins de Partenord Habitat à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70865

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63833
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, M. le directeur général, office Public de l'habitat, 27 Bd Vauban B.P 309, 59020 Lille, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à Bons de commandes de fournitures seule ou de fourniture et de pose signalétique extérieure pour les besoins de Partenord Habitat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 44423400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est constitué d'un lot unique, passé sur prix unitaire.
Le marché est un marché à bons de commandes passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'effet, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT
La date prévisionnelle de notification du marché est Août 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le besoin en fournitures seule ou de fourniture et pose de signalétique extérieure portera notamment sur les panneaux de chantiers, les panneaux publicitaires, les permis de construire, les bâches, les films micro perforés, les films dépoli avec ou sans découpées.
Un quantitatif donné à titre indicatif et non contractuel pour une période de 12 mois figure dans le dossier de consultation
La signalétique sera à fournir ou fournir et poser sur tout ou partie des sites de l'organisme répartis sur l'ensemble du département du Nord.
Des échantillons sont demandés au titre des offres dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources Propres. Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance à l'article 89 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire mais la forme juridique qu'il devra revêtir en cas d'attribution sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12116.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site http://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille, 59020 Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Partenord Habitat
Dimitri DELCAMBRE (Partenord Habitat - Tel : 03.20.78.57.40)
Daniel DUTHOIT (Partenord Habitat - Tel : 03.20.78.57.51).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les dossiers de consultation seront disponibles uniquement sur demande écrite ou télécopiée au 03-20-78-58-71 à l'attention de Dimitri Delcambre, Partenord Habitat, et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits. Le dossier peut également être téléchargé sur le réseau électronique via le site http://marches-partenord.local-trust.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

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