Centrale des marchés
2ème Appel d'offres d'entretien Programmable 2013 59 travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat sur l'ensemble de son territoire ville : Lille Cedex lieu : office Public de l'habitat...
Partenord Habitat 59020Lille 0320785887
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2ème Appel d'offres d'entretien Programmable 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480638

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45070-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22758

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du Département du Nord 27 boulevard Vauban - B.P. 309, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PARTENORD HABITAT, les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry ROUSSEL (Service Marchés) Tél. : +33 320785771 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le Règlement de la Consultation, F-59020 Lille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry ROUSSEL, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit, F-59020 Lille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PARTENORD HABITAT, il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête, F-59020 Lille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2ème Appel d'offres d'entretien Programmable 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les Territoires de partenord habitat qui sont dunkerque, littoral ouest, flandre littoral, metropole ouest, metropole lilloise, metropole est, douaisis pevele et sambre avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier specialise : patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du Département.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de partenord habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot : les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque Territoire ou Agence de partenord habitat mentionné ci-dessus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter aux informations sur les 23 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 1 à 23, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et la classification CPV.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection complète de l'étanchéité multicouche de la toiture-terrasse, d'agrandissement des trappes d'accès et d'installation de sécurités permanentes pour 1 bâtiment de 3 entrées et 30 logements collectifs à DUNKERQUE. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux d'installation de sécurités permanentes sur toiture-terrasse pour 4 bâtiments totalisant 102 logements collectifs à SAINT POL SUR MER - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle : Mêmes travaux pour 4 autres bâtiments totalisant 102 logements collectifs à SAINT POL SUR MER - Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de remplacement du dispositif de ventilation actuel, par de la ventilation mécanique contrôlée, pour 34 logements individuels à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour 41 logements individuels à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour 44 logements individuels à GRANDE SYNTHE - Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection des joints de panneaux de façades, des joints de menuiseries et de la zinguerie, pour 1 bâtiment de 41 logements collectifs à TETEGHEM. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de remplacement du dispositif de ventilation actuel, par de la ventilation mécanique contrôlée, pour 7 logements individuels à ESQUELBECQ. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de création d'une ventilation mécanique contrôlée pour 21 logements individuels à ARMBOUTS CAPPEL. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection complète de l'étanchéité multicouche de la toiture-terrasse de la Tour Kennedy (Immeuble de Grande Hauteur de 220 logements collectifs) à LOOS. Tranche unique. Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection complète de la couverture en tuiles, y compris traitement de la charpente, isolation en combles, réfection de souche de cheminée et évacuation des eaux pluviales, pour un logement individuel à FACHES THUMESNIL. Tranche unique. Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte, par multicouche, de la toiture-terrasse et d'installation de sécurités permanentes pour 1 bâtiment de 3 entrées et 31 logements collectifs à HELLEMMES. Tranche unique. Délai : 4 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris raccordement aux contrôle d'accès et interphonie, de boites aux lettres, de corbeilles à papiers, de panneaux d'affichage et de faux-plafonds, y compris spots lumineux, pour les parties communes d'un bâtiment de 3 entrées et 28 logements collectifs à LILLE. Tranche unique. Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de restructuration des salles de bains et des WC (alimentations et évacuations d'eau + sanitaires + points lumineux + revêtement de sol souple) pour 1 bâtiment de 20 logements collectifs à LAMBERSART - Délai : 4 mois. Tranche conditionnelle : Mêmes travaux pour 1 autre bâtiment de 32 logements collectifs à LAMBERSART - Délai : 7 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45311000,45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de remplacement de l'éclairage des parties communes pour 3 bâtiments totalisant 4 entrées et 80 logements collectifs à FACHES THUMESNIL. Tranche unique. Délai : 2mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'aménagements paysagers (voirie + assainissement + espaces verts) du parvis devant l'Agence de LILLE et d'un square à LILLE. Tranche unique. Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233200, 45232410,45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de traitement de façades (nettoyage, hydrofugation et vernis anti-graffitis) pour 2 bâtiments de chacun 5 entrées et 75 logements collectifs à ROUBAIX. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de motorisation de volets roulants existants pour 31 logements individuels à LYS LES LANNOY. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier, y compris contrôle d'accès et interphonie, pour 4 bâtiments totalisant 6 entrées et 91 logements collectifs à WATTRELOS. Tranche unique. Délai : 4 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de fourniture et pose de portes d'entrée en PVC couleur, de volets roulants en aluminium avec motorisation et de portes de garage en acier, pour 26 logements individuels et 28 garages à DOUAI. Tranche unique. Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme : Travaux de ravalement de façades (réparation des bétons, enduit et peinture) pour une première partie (3 entrées et 15 logements) d'une résidence à SAINS DU NORD - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°1 : Mêmes travaux pour une deuxième partie (1 entrée et 6 logements) de la même résidence à SAINS DU NORD - Délai : 2 mois. Tranche conditionnelle n°2 : Mêmes travaux pour une troisième partie (3 entrées et 3 logements) de la même résidence à SAINS DU NORD - Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à des établissements recevant du public des 1er et 2ème groupe (foyers et commerces) à DUNKERQUE, SAINT POL SUR MER, LA BASSEE, LILLE, HELLEMMES et SAINT ANDRE LEZ LILLE. Tranche unique. Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à des établissements recevant du public des 1er et 2ème groupe (foyers et commerces) à LOMME, LAMBERSART, QUESNOY SUR DEULE, VILLENEUVE D'ASCQ, DOUAI, ANZIN et SOMAIN. Tranche unique. Délai : 3 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à un établissements recevant du public (foyer) à WATTRELOS, avec la création d'une extension. Tranche unique. Délai : 4 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de remplacement de la chaudière, y compris refonte de la distribution, alimentant les 30 chambres, les parties communes et les bureaux d'un Foyer à QUESNOY SUR DEULE. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de passage au gaz pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, y compris chaudières, ainsi que d'alimentation en gaz des cuisines, pour les bureaux et les 6 logements collectifs de la gendarmerie de BOLLEZEELE. Tranche unique. Délai : 2 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45333000, 45331110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics Français, sauf pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à quarante mille EUR (H.T.).
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du Code des Marchés Publics Français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
-La lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-Une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des cinq dernières années,
-Le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier n° 13022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture des offres : les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 25/03/2013 à 8h30 et la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 08 78. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 13
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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