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A proximité de Lillebonne 76170 Seine Maritime
Acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée
MME DUVAL
Lillebonne
Tel : (+33) 2-32-84-40-52
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Accord-cadre relatif aux prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de Caux Seine agglo

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/05/2023
BOAMP - 23-71124
Avis d’attribution : Référence : 23-139493

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-71124
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération Caux vallée
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20001070000017
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
PRM - AC Prestations juridiques
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mme Duval
Adresse mail du contact :
contactmp@cauxseine.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 232844052

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de cabinet tels que prévus dans le Code de la commande publique :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la commande publique- renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée à larticle L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du cabinet tels que prévus au Code de la commande publique :- déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du cabinet tels que prévus au Code de la commande publique :- liste des prestations de services effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée à larticle L. 323-1 du code du travail.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de Caux Seine agglo
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Lillebonne
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir uniquement via la plate-forme achatpublic.com leurs questions au plus tard le 20/06/2023 avant 12 heures.Une réponse sera alors élaborée et transmise via la plate-forme achatpublic.com à tous les candidats au plus tard le 23/06/2023 avant 12 heures.Les marchés issus de la présente consultation auront une durée ferme dun (1) an reconductible tacitement trois (3) fois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.Toutefois, Caux Seine agglo se réserve le droit de décider de ne pas poursuivre lexécution du marché à chaque date anniversaire.Le seuil maximum de dépenses autorisées, pour cet accord-cadre (durée de 4 ans), est fixé à 160 000euros HT, décomposé de la manière suivante :- année 2023/2024 : 40 000euros HT- année 2024/2025 : 40 000euros HT- année 2025/2026 : 40 000euros HT- année 2026/2027 : 40 000euros HTUne fois ce seuil dépassé, pour chaque période contractuelle, aucune autre commande ne pourra être réalisée.Le périmètre dintervention correspond à lensemble des compétences exercées par Caux Seine agglo (Droit Public, Droit de la Fonction Publique, Droit de l'urbanisme, Droit de la Commande Publique, Droit de l'environnement, Droit du Transport, Droit privé des personnes publiques ...).
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com