1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de Service Public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la Métropole Européenne de Lille
Description: Concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la métropole européenne de Lille. L'objet de la présente concession de service public consiste : - en la gestion des réseaux publics de chaleur urbain de la MEL, déjà existants et situés sur les communes de LILLE et WATTIGNIES, - au développement de ces réseaux, y compris sur les communes de la madeleine, marcq-en-baroeul, loos et HAUBOURDIN et y compris en créant les moyens de production de chaleur nécessaires, - en la création puis la gestion d'une offre de distribution de froid à l'intérieur de ce périmètre géographique
Identifiant de la procédure: 412de362-cb88-41eb-a68a-00abd9caa6c9
Avis précédent: 446367-2023
Identifiant interne: 23TE04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de Service Public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la Métropole Européenne de Lille
Description: Concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la métropole européenne de Lille. L'objet de la présente concession de service public consiste : - en la gestion des réseaux publics de chaleur urbain de la MEL, déjà existants et situés sur les communes de LILLE et WATTIGNIES, - au développement de ces réseaux, y compris sur les communes de La Madeleine, Marcq-en-baroeul, Loos et Haubourdin et y compris en créant les moyens de production de chaleur nécessaires, - en la création puis la gestion d'une offre de distribution de froid à l'intérieur de ce périmètre géographique
Identifiant interne: 23TE04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1: Coût de la chaleur proposé et Valeur Non Amortie (VNA) 1.2: Pertinence et cohérences des hypothèses financières 1.3: Frais de raccordement 1.4: Coût de froid proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Performance climatique, environnementale et du service rendu 2.1: Taux ENR&R 2.2: Qualité du service rendu aux usagers, abonnés et au concédant 2.3: qualité environnementale 2.4: qualité du plan d'approvisionnement en biomasse 2.5: solutions innovantes permettant d'améliorer la performance technique et environnementale du réseau 2.6: politique et gestion commerciale
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Ambition du développement 3.1: Volumes des ventes de chaleur en MWh tenant compte de la cohérence du plan de développement 3.2: Ambition et cohérence du calendrier de développement 3.3: Volumes des ventes de froid en MWh en tenant compte de la cohérence du plan de développement
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4: Pertinence et Adéquation des moyens et garantie 4.1: Adéquation des moyens humains 4.2: Qualité et cohérence technique 4.3: Garanties et engagements financiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Hiérarchisation des critères
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 156 154 989,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 156 154 989,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23TE04
Titre: concession de Service Public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la Métropole Européenne de Lille
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies - CS 70043
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mission grands contrats
Téléphone: +33359001815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: PANORAMA 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint André lez Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e1b90511-7f17-4899-99a0-8fbe67e75138 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 17:35:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366868-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
