1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché (lot n°4) a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV), telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique.
Description: La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) - Lot n°4. La MEL a décomposé ses marchés de MOE en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4.
Identifiant de la procédure: 139e0506-4951-4930-b955-49686b973dd4
Avis précédent: 417600-2024
Identifiant interne: 24SD04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) - Lot n°4
Description: Il s'agit d'un marché composite traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations relevant de la partie à prix unitaires, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie à prix unitaires, soit 8 ans, de : 400 000 euros HT. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle par secteur affectée au travaux est fixée à l'AE et repris au RC candidature. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : L'estimation forfaitaire du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de : 4 500 000 euros HT. Cette estimation correspond au montant global de la tranche ferme et des tranches optionnelles, elle est calculée sur la durée prévisionnelle du marché, soit 11,5 ans. L'estimation des dépenses de la partie à prix unitaires traitées à bons de commande s'élève à : 180 000 euros HT. Cette estimation est calculée sur la durée des prestations à bons de commande, soit 8 ans.
Identifiant interne: 24SD04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et le périmètre géographique concerné. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclu en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Européenne de Lille (MEL)
Ville: Métropole Européenne de Lille (MEL)
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 11 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent avis concerne la phase candidature du lot 4. Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner à 4. Il s'agit d'un marché de MOE comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. Les missions principales dites réglementaires couvrent les phases suivantes : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - GPA. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2161-23 du CCP ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Nature de l'ouvrage : Ouvrages d'infrastructures - Bâtiment (construction neuve). Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Européenne de Lille. Le projet de BHNS de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) est décomposé en 5 secteurs géographiques : Secteur 1 : entre les stations Carnot et Grands Boulevards (exclue) Secteur 2 : entre la station Grands Boulevards et le PEM Fort de Mons Secteur 3 : entre le PEM Fort de Mons (exclu) et le giratoire Chanzy Secteur 4 : entre le giratoire Chanzy (exclu) et le rond-point des Acacias Secteur 5 : entre le rond-point des Acacias (exclu) et la ZI du Hellu. Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marchés (AE et CCAP). Le DCE comprend les documents listés dans l'annexe "24SD04_Liste_des_pieces_cand". Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidature. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le bureau d'études présentant la compétence "Ingénierie VRD complexe". Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-après peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Études de circulation ; Ingénierie géotechnique ; Économiste Infrastructures ; Ingénierie de la dépollution. Les modalités liées à la constitution de la candidature sont fixées à l'article B)2 du RC candidature. Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : les prestations d'astreintes. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAFEGE - ATTICA - ACOGEC - EGIS
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ Consulting - SAFEGE SAS (mandataire)
Nom officiel: ATTICA URBANISME ET PAYSAGE, PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC , Egis Villes & Transports SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SAFEGE - ATTICA - ACOGEC - EGIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 409 971,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SD04
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) - Lot n°4
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 268 945,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 859 809,18 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains (TSU)
Téléphone: +33320212929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ Consulting - SAFEGE SAS (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 021 829 00214
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320672696
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATTICA URBANISME ET PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 399 655 00041
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145221977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 389 378 498 00098
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328559848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Egis Villes & Transports SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 493 334 429 00591
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0326978187
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6156037-b212-425a-bd1b-d2772f7abb5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 18:03:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379062-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
